Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC ? Le TA de Grenoble vient de rappeler que le cumul des missions n’entraîne pas, à lui seul, l’exclusion du candidat.
Un acheteur a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché public pour une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction d’un complexe sportif.
Le requérant soutient que la société attributaire disposait d’informations privilégiées susceptibles de l’avantager par rapport aux autres candidats en raison de sa qualité de cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre.
Or le seul fait qu’un candidat ait participé antérieurement à la préparation du marché ne suffit pas à caractériser une distorsion de concurrence.
Il faut rechercher concrètement :
- Quelles informations le candidat a pu obtenir
- Si ces informations étaient inconnues des autres candidats
- Et surtout si elles étaient susceptibles de lui procurer un avantage dans l’élaboration de son offre
Ici, le dossier de consultation comportait notamment le programme architectural, fonctionnel, environnemental et technique, ainsi que le projet de maîtrise d’œuvre et le calendrier prévisionnel actualisé.
Le requérant ne démontrait pas que l’attributaire disposait d’informations précises supplémentaires susceptibles de l’avantager.
L’avantage informationnel ne se présume pas. Il doit être concrètement caractérisé.
Le second intérêt de l’ordonnance est le fait qu’une même entreprise peut exercer les missions de maîtrise d’œuvre et d’OPC… sous certaines conditions
Le CCTP exigeait que l’OPC exerce sa mission en indépendance avec l’architecte et la maîtrise d’œuvre.
Or l’attributaire était à la fois :
- Membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre ;
- Titulaire de la mission OPC.
Le tribunal ne considère pas cette situation comme irrégulière dès lors que les deux missions seront exercées par des équipes distinctes et indépendantes.
