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L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part. On peut ainsi déléguer des tâches mais pas les responsabilités.

Quand une commune branche un gymnase sur le réseau d’un fournisseur d’énergie, cela donne parfois

Attribuer un marché public, ce n’est pas faire les soldes. Même lorsqu’un candidat affiche un

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, le Conseil d’État énonçait déjà l’information des candidats sur les critères en marchés subséquents.

Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue

Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. Cet arrêt nous donne l’occasion de le rappeler dans le cadre des rouages de la mise en œuvre de la garantie décennale

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Le juge du référé précontractuel peut exiger la communication du rapport d’analyse des offres. Trop

Dans un arrêt du 17 avril 2025, le Conseil d'État a eu à connaître du