Dans une ordonnance du 28 mars 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif de

Le référé-suspension permet-il de contester une déclaration sans suite ? L'an dernier, le Tribunal administratif

Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière.

Après une quinzaine d'années de relative discrétion, le juge administratif vient rappeler qu'une cession immobilière

Habilitée jusqu'en juillet mais pas jusqu'en janvier ? C'est le nœud du problème qui a

Quel est le tribunal compétent en cas de litige ? C’est la question posée dans notre arrêt. Quoique très importante, elle n’a paradoxalement été tranchée que très récemment.

Le Tribunal administratif de Nancy a récemment dû trancher une question épineuse : que faire

Vous avez certainement déjà entendu parler du "délai de standstill" ? Non ? Pas de

Il faut savoir prendre son temps, si l’on ne veut pas le perdre à recommencer. C’est ce que nous rappelle notre arrêt. Il s’agit d’un acheteur public qui modifie les caractéristiques des échantillons de pantalons à remettre par les candidats avant la remise des offres.

Dans un arrêt du 17 mars 2025, le Conseil d'Etat a rappelé que, même verbal,

Comment un acheteur public peut exclure un candidat d’un pays tiers non signataire d’un accord
international, au regard d’une loi de son pays membre ?

Récemment, des inquiétudes sont montées dans la sphère de la commande publique à propos du