Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 01/07/2025

Résiliation tacite, principe et conséquences

Il est rare qu'on se quitte bien, car si on était bien, on ne se

Justine LAUER 30/06/2025

Un petit « coût coût » de l’Etat pour l’analyse du coût du cycle de vie !

Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement

Naouale El YAKHLIFI 25/06/2025

Variantes et exigences minimales, quelles obligations ?

Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d'avis, selon Auguste Detoeuf. Dans

Justine LAUER 23/06/2025

Simplification : c’est pas si simple…

Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement

Justine LAUER 18/06/2025

Dépôt dématérialisé obligatoire : et si c’était (parfois) une exigence manifestement inutile ?

La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une

Naouale El YAKHLIFI 17/06/2025

Consultation relative aux directives européennes, quel résultat ?

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, une consultation relative aux directives européennes a

Naouale El YAKHLIFI 16/06/2025

Pièces de l’offre renvoyées à un lien externe, offre irrégulière ?

Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les

Naouale El YAKHLIFI 11/06/2025

Candidat ancien salarié chez l’acheteur : impartialité respectée ?

Le Juge Administratif a érigé le principe d’impartialité au rang de quatrième principe fondamental de

Naouale El YAKHLIFI 10/06/2025

Contradiction entre les pièces, quelle responsabilité de l’acheteur ?

Chers acheteurs, il peut arriver qu'une petite contradiction se glisse dans vos dossiers de consultation,

Yohan DIELTIENS 06/06/2025

Une fois de plus : Rigueur dans les résiliations aux frais et risques !

Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la

Naouale El YAKHLIFI 03/06/2025

Contrat sans crédits budgétaires, contrat annulé ?

Notre titulaire a réalisé des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une commune. Cette dernière conteste la validité du contrat. En effet selon elle il y a une absence d’inscription des crédits préalable sur le budget municipal.

Justine LAUER 02/06/2025

SAD : quels recours ?, qu’est-ce qu’un achat d’usage courant ?

Un récent jugement du Tribunal administratif de Lille est l’occasion de revenir sur le système