Analyses juridiques
Résiliation tacite, principe et conséquences
Il est rare qu'on se quitte bien, car si on était bien, on ne se
Un petit « coût coût » de l’Etat pour l’analyse du coût du cycle de vie !
Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement
Variantes et exigences minimales, quelles obligations ?
Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d'avis, selon Auguste Detoeuf. Dans
Simplification : c’est pas si simple…
Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement
Dépôt dématérialisé obligatoire : et si c’était (parfois) une exigence manifestement inutile ?
La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une
Consultation relative aux directives européennes, quel résultat ?
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, une consultation relative aux directives européennes a
Pièces de l’offre renvoyées à un lien externe, offre irrégulière ?
Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les
Candidat ancien salarié chez l’acheteur : impartialité respectée ?
Le Juge Administratif a érigé le principe d’impartialité au rang de quatrième principe fondamental de
Contradiction entre les pièces, quelle responsabilité de l’acheteur ?
Chers acheteurs, il peut arriver qu'une petite contradiction se glisse dans vos dossiers de consultation,
Une fois de plus : Rigueur dans les résiliations aux frais et risques !
Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la
Contrat sans crédits budgétaires, contrat annulé ?
Notre titulaire a réalisé des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une commune. Cette dernière conteste la validité du contrat. En effet selon elle il y a une absence d’inscription des crédits préalable sur le budget municipal.
SAD : quels recours ?, qu’est-ce qu’un achat d’usage courant ?
Un récent jugement du Tribunal administratif de Lille est l’occasion de revenir sur le système