Analyses juridiques
Sous-critère social ? Attention à l’égalité de traitement !
Chers lecteurs, posons le contexte. Une relance de marché public. Un titulaire de marché depuis
Un OS est-il suffisant pour acter le changement de maître d’œuvre ?
Dans notre affaire un mémoire en réclamation est contesté car il ne cible pas le
Travaux supplémentaires : un devis sollicité est-il suffisant ?
❓Une entreprise peut-elle fonder une demande de paiement de travaux supplémentaires sur la base d'un
Allotissement vs. Enjeux environnementaux : le juge arbitre
L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique
Référés précontractuel ou contractuel en cas de stand still non respecté : que dit le Juge ?
L’article L. 551-10 du code de justice administrative prévoit qu’un référé précontractuel peut être déposé
La décennale s’applique-t-elle au MOE et au contrôleur technique ?
Notre arrêt nous donne l’occasion d’aborder la question de savoir si la garantie décennale doit
Clauses règlementaires ? Pour durée et résiliation, la réponse est « non » 🚦
Les clauses organisant la durée et les modalités de résiliation de la concession sont-elles des
Convention collective partiellement utilisée par le titulaire, indemnisation du candidat évincé ?
Dans notre arrêt nous avons un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d’un contrat
Quand une procédure est abandonnée, où commence la faute ?
Quand une procédure fait l'objet d'une déclaration sans suite, où commence la faute ? Une
Travaux préparatoires : pas de décennale au programme !
La garantie décennale s'applique-t-elle à des travaux préparatoires ? La garantie décennale, c’est cette responsabilité
Quel est le point de départ du délai de suspension en référé précontractuel ?
Notre candidat évincé conteste la signature du contrat alors qu’il avait introduit un référé précontractuel.
Limitation du nombre de lots dans les concessions : feu vert du Conseil d’État
Quand il s’agit de marchés publics, le code de la commande publique est bavard. Mais