Analyses juridiques
Décharge des pénalités : l’effet domino compte aussi
Le Conseil d'Etat a récemment apporté des précisions concernant la possibilité pour les entreprises d'être
Mesures sociales, oui, moyens fantômes, non : le Conseil d’État remet de l’ordre !
Chers lecteurs, l’obligation de mettre en place une clause sociale en marchés formalisés arrive à
Nullité du contrat : « la commune passe et les sociétés aboient »
Ici, le spectacle juridique est presque comique : d’un côté, la commune invoque sa propre
Décret « Simplification II » : il se conjuge au pluriel !
Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans
Quid du reversement des produits constatés d’avance en DSP ?
La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une personne morale de
Est-il interdit de verser une prime de concours lors de prestations non-conformes ?
Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime
Les rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy, quel impact ?
Vous rêvez d'une politique d'achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres
Les seuils européens 2026 : c’est dans 15 jours !
En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d'appel d'offres (en gros) ! La Commission européenne a publié
Devoir de conseil du MOE : même pour les désordres connus du maître d’ouvrage ?
0 € TTC C'est la somme qu'un maître d'oeuvre a été condamné à payer à
Concession de faible montant : signons, mes bons !
euros HT 0 C'est le seuil en deçà duquel une concession est considérée comme "de
Assurances : le non-paiement de la prime permet à l’assureur de résilier !
Les marchés publics et le code des assurances entretiennent des relations fougueuses. Une de nos
Décret « Simplification II » : vous êtes ENCORE consultés !
Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques !A peine a-t-elle