Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 14/01/2026

Décharge des pénalités : l’effet domino compte aussi

Le Conseil d'Etat a récemment apporté des précisions concernant la possibilité pour les entreprises d'être

Naouale EL YAKHLIFI 13/01/2026

Mesures sociales, oui, moyens fantômes, non : le Conseil d’État remet de l’ordre !

Chers lecteurs, l’obligation de mettre en place une clause sociale en marchés formalisés arrive à

Zohair MAHJOUB 12/01/2026

Nullité du contrat : « la commune passe et les sociétés aboient »

Ici, le spectacle juridique est presque comique : d’un côté, la commune invoque sa propre

Justine LAUER 09/01/2026

Décret « Simplification II » : il se conjuge au pluriel !

Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans

Naouale EL YAKHLIFI 06/01/2026

Quid du reversement des produits constatés d’avance en DSP ?

La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une personne morale de

Naouale EL YAKHLIFI 05/01/2026

Est-il interdit de verser une prime de concours lors de prestations non-conformes ?

Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime

Naouale EL YAKHLIFI 17/12/2025

Les rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy, quel impact ?

Vous rêvez d'une politique d'achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres

Justine LAUER 15/12/2025

Les seuils européens 2026 : c’est dans 15 jours !

En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d'appel d'offres (en gros) ! La Commission européenne a publié

Justine LAUER 10/12/2025

Devoir de conseil du MOE : même pour les désordres connus du maître d’ouvrage ?

0 € TTC C'est la somme qu'un maître d'oeuvre a été condamné à payer à

Justine LAUER 09/12/2025

Concession de faible montant : signons, mes bons !

euros HT 0 C'est le seuil en deçà duquel une concession est considérée comme "de

Justine LAUER 08/12/2025

Assurances : le non-paiement de la prime permet à l’assureur de résilier !

Les marchés publics et le code des assurances entretiennent des relations fougueuses. Une de nos

Justine LAUER 05/12/2025

Décret « Simplification II » : vous êtes ENCORE consultés !

Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques !A peine a-t-elle