Plus on manifeste un désaccord sur le fond, plus on doit être attentif à la forme. Notre arrêt du jour est l’occasion de rappeler les modalités de la conciliation sur cet aspect formel.

Lorsque l’acheteur n’a pas notifié le marché de substitution avant son début d’exécution, le titulaire du marché résilié à ses frais et risques n’est fondé qu’à réclamer le remboursement des surcoûts.

Dans une ordonnance du 6 novembre 2024, le Tribunal administratif de Dijon a répondu indirectement

Une erreur de passation, combien ça coûte exactement ? Points de vues devant le juge judiciaire, administratif et européen.

Notre requérant est concessionnaire de l’exploitation de parcs de stationnement de la ville. Il demande l’indemnisation des préjudices qu’il a subis au nom de la théorie du fait du prince.

Une association de consommateurs institue un recours en annulation contre les actes ayant validé un accord amiable dans le cadre d’une concession. Le juge national vient poser trois questions préjudicielles auxquelles le juge européen répond.

En cas de mémoire technique illisible, la régularisation de l’offre est-elle possible ? Le Tribunal administratif de Montpellier répond indirectement à la question dans une affaire de fichier zippé inexploitable

L’affermage est le contrat par lequel le titulaire du contrat s’engage à gérer un service public contre une rémunération versée par les usagers.

Le droit au paiement direct protège-t-il l’entreprise principale ? Est-il « obligatoire » pour le sous-traitant bénéficiaire ?

Chers acheteurs, prenez vos précautions quant aux destinataires des paiements ! Notre arrêt nous rappelle les risques en cas d’erreur.

Quand considère-t-on que l’acheteur résilie tacitement le contrat ? Notre arrêt est l’occasion de redéfinir les contours de cette notion.

La limite entre le secret des affaires et la transparence administrative a été une nouvelle