Souvenez-vous : c'était il y a un peu plus de deux ans. Dans le cadre

« Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que nous aurions pu être » écrivait la

Que se passe-t-il lorsque l‘on change les règles du jeu en cours de procédure ?

Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce

L'année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu "Décret

Dans un précédent billet, un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille avait retenu

Un mémoire technique ne comprenant pas « physiquement » les informations demandées et procédant par renvois (liens de téléchargement) peut constituer un motif d’irrégularité de l’offre

Retard pris par l’adoption d’une loi de finances et au renversement du Gouvernement : quel impact pour les acheteurs qui fonctionnent sur bases de recettes fiscales et de subventions étatiques ?

Factures en retard, pénalités démesurées ? La cour administrative d'appel de Marseille vient rappeler que

Parmi les modes amiables de règlement des différends, la transaction a une place de choix dans la commande publique. Pour rappel elle est toujours possible si elle a un objet licite et ne constitue pas une libéralité publique[1].

Dans un arrêt du 20 novembre 2024, la CAA de Paris a précisé les suites à donner à la répartition des pénalités transmise par le mandataire après la notification du décompte du marché

Dans un arrêt du 19 novembre 2024, la CAA de Toulouse est venu repréciser l’articulation entre procédure de résiliation de marché et procédure d’établissement d’un décompte travaux.