Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 28/09/2022

Indemnité, deux tu l’auras

En matière d’indemnité contractuelle, les chefs de demande sont multiples et se téléscopent parfois (« Le

Justine LAUER 27/09/2022

L’avenant « prix » pour cible !

L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du

Justine LAUER 25/09/2022

La candidature peut-elle s’inviter au stade de l’offre ?

Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne

Justine LAUER 23/09/2022

Tout pièce du marché est-elle communicable ?

Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en

Justine LAUER 21/09/2022

« Vice » et versa du contrat : que peut invoquer le concurrent évincé ?

Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit,

estelle.morello 20/09/2022

Un prix inférieur à 50% de la moyenne des offres est-il anormalement bas ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres

Claire Barillon 19/09/2022

L’expérience à « mer » du critère RSE au service du transport de voyageurs.

Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers

Justine LAUER 16/09/2022

Sous-critère, es-tu là ? Vol. 2

Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité

Justine LAUER 13/09/2022

Accord-cadre : le maximum est-il intangible ?

« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel

Justine LAUER 12/09/2022

Achats numériques : au rapport !!

Vous l’aviez peut-être vu passer cet été ? Dans le prolongement de la loi relative à

Justine LAUER 09/09/2022

Respect du budget, ni plus ni moins !

Après les offres anormalement basses (« Comment justifier d’une offre normalement'' basse ? »), les offres "anormalement

Justine LAUER 07/09/2022

Comment justifier d’une offre « normalement » basse ?

Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d'Orléans suggère que la "justification"