Analyses juridiques
Retards de chantier : une indemnisation du maître d’œuvre ?
Thématique récurrente du droit des contrats publics, la rémunération du maître d’œuvre n’en finit pas
Zéro prix, zéro pointé !
Un prix à zéro euro, qui n’en a pas rêvé ? Certains acheteurs auront peut-être même
Sous-traitant, cap’ ou pas cap’ ?
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Au vu des conséquences drastiques qu’elle emporte, notamment en termes d’obligations procédurales, la qualification de
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Reprise du personnel : quelle sanction pour la rétention d’information ?
Dans un récent arrêt du 11 janvier, la chambre commerciale et financière de la Cour
Un nouveau guide à recenser !
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La demande d’expertise fait-elle obstacle à la réception ?
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Peut-on « revenir » sur une transaction ?
Peut-on « revenir » sur une transaction, cette dernière met-elle un point final intangible au litige ? À
L’expérience de l’acheteur peut-elle s’opposer au recours à une procédure négociée ?
Les procédures dérogatoires dans le Code de la commande publique : oui, mais quand ? Entendons par
Quittons-nous bons amis, quittons-nous bons copains !
L’actualité de la fin d’année 2022 aura été riche pour la commande publique, et entre