Analyses juridiques
Indemnité, deux tu l’auras
En matière d’indemnité contractuelle, les chefs de demande sont multiples et se téléscopent parfois (« Le
L’avenant « prix » pour cible !
L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du
La candidature peut-elle s’inviter au stade de l’offre ?
Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne
Tout pièce du marché est-elle communicable ?
Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en
« Vice » et versa du contrat : que peut invoquer le concurrent évincé ?
Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit,
Un prix inférieur à 50% de la moyenne des offres est-il anormalement bas ?
Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres
L’expérience à « mer » du critère RSE au service du transport de voyageurs.
Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers
Sous-critère, es-tu là ? Vol. 2
Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité
Accord-cadre : le maximum est-il intangible ?
« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel
Achats numériques : au rapport !!
Vous l’aviez peut-être vu passer cet été ? Dans le prolongement de la loi relative à
Respect du budget, ni plus ni moins !
Après les offres anormalement basses (« Comment justifier d’une offre normalement'' basse ? »), les offres "anormalement
Comment justifier d’une offre « normalement » basse ?
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d'Orléans suggère que la "justification"