Analyses juridiques
Comment échapper aux pénalités de retard ?
L’impair du maître d’ouvrage absout-il complètement l’entreprise de son retard ? Peut-on demander la réduction
Quel est le point de départ des délais d’établissement du DGD en cas de réception avec et sous réserve ?
Quel est le point de départ des délais d’établissement du DGD en cas de réception
Irrégularités en cascade
Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du
Fournisseur ou sous-traitant : responsabilité du maître d’ouvrage ?
Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les
Négociations : attention aux mails…
Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son
Offre irrégulière : le candidat est-il automatiquement lésé ?
La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a
« On veut des sous ! »
Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur
Et la modification unilatérale sauva le contrat !
Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1]
Partialité de mon AMO : le Retour !
Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté
Douche froide pour la sous-traitance « en cascade » ?
Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un « projet » de loi ! Le texte doit encore
Concessions, modifications, indemnisation !
La modification unilatérale du contrat ? C’est tout simplement la règle générale des contrats administratifs, rappelée
L’indemnisation en concession pour résiliation pour intérêt général est-elle une libéralité ?
Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable