Analyses juridiques
Résiliation du contrat d’assurance par le titulaire : pas sans prévenir l’acheteur !
Le contrat d’assurance et le droit de la commande publique sont deux domaines juridiques que
Quel délai pour communiquer le rejet ?
Dans une affaire récente, le Conseil d’État est venu se prononcer sur une question étonnamment
Erreur matérielle entre BPU et DQE, que fait l’acheteur ?
“La vraie faute est celle qu'on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre
Qualification d’un MS et de son AC, dissociable ou même combat ?
Deux entreprises évincées de l’attribution d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre dont elles sont membres
Sous-critères, quelle communication ?
Chers acheteurs, en cas de doute quant à la communication des sous-critères, annoncez la couleur !
Informations transmises au candidat évincé : droit à l’erreur ?
Votre Été a-t-il été ponctué d’après-midis de détente au bord de la piscine ? Si ce
Quels droits pour le sous-traitant de 2nd rang ?
Le paiement des sous-traitants est une question qui occupe les acheteurs de manière récurrente. Souvent
Expertise et prescription : la salsa du démon !
Dans le milieu commande publique, le référé-expertise est bien connu mais moins prisé que ses
Reprise du personnel et Information des candidats : Les conséquences d’une négligence
Une commune a lancé une procédure de passation pour renouveler un marché public relatif à
Une question dans les délais mais en retard ?!
Dans un précédent billet nous vous parlions de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de
Quand le MOE est considéré s’être substitué au Maître d’ouvrage ?
Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit
L’acheteur doit-il préciser tous les éléments attendus dans le mémoire ?
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre