Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris est l’occasion de remettre en
La Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026, un arrêt important en matière
Les règles de l’art ne sont pas une option décorative. Les juges viennent le rappeler
Quand le juge des référés confond vigilance et ingérence dans le cas d’une offre anormalement
La défaillance du titulaire n’efface pas la dette du maître d’ouvrage à l’égard
Le Conseil d'Etat a récemment apporté des précisions concernant la possibilité pour les entreprises d'être
Chers lecteurs, l’obligation de mettre en place une clause sociale en marchés formalisés arrive à
Ici, le spectacle juridique est presque comique : d’un côté, la commune invoque sa propre
Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans
La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une personne morale de
Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime
Vous rêvez d'une politique d'achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres
