Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 21/10/2025

Le préjudice indemnisable comprend-il la TVA ?

Il faut réparer tout le préjudice, mais rien que le préjudice, c’est ainsi que l’on

Naouale El YAKHLIFI 20/10/2025

Peut-on résilier un contrat de MOE pendant une mission ?

La précipitation est mauvaise conseillère. Notre acheteur va en faire les frais lors de la

Naouale El YAKHLIFI 15/10/2025

La signature mixte (manuscrite et électronique) des contrats publics est-elle autorisée ?

Véritable casse-tête pour les acheteurs, le principe de parallélisme de signature a été assoupli par

Justine LAUER 14/10/2025

Projet de décompte final : effet cliquet ou effet Placebo ?

Dans une récente infographie, nous (re)faisions le point sur les différentes étapes qui jalonnent le

Naouale El YAKHLIFI 13/10/2025

Dans quelles conditions une clause de rendez-vous est autorisée ?

C’est l’histoire d’un rendez-vous manqué. L’acheteur dans notre affaire a attribué un contrat de concession

Naouale El YAKHLIFI 08/10/2025

Sous-critère social ? Attention à l’égalité de traitement !

Chers lecteurs, posons le contexte. Une relance de marché public. Un titulaire de marché depuis

Naouale El YAKHLIFI 07/10/2025

Un OS est-il suffisant pour acter le changement de maître d’œuvre ?

Dans notre affaire un mémoire en réclamation est contesté car il ne cible pas le

Justine LAUER 06/10/2025

Travaux supplémentaires : un devis sollicité est-il suffisant ?

❓Une entreprise peut-elle fonder une demande de paiement de travaux supplémentaires sur la base d'un

Justine LAUER 03/10/2025

Allotissement vs. Enjeux environnementaux : le juge arbitre

L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique

Naouale El YAKHLIFI 30/09/2025

Référés précontractuel ou contractuel en cas de stand still non respecté : que dit le Juge ?

L’article L. 551-10 du code de justice administrative prévoit qu’un référé précontractuel peut être déposé

Naouale El YAKHLIFI 29/09/2025

La décennale s’applique-t-elle au MOE et au contrôleur technique ?

Notre arrêt nous donne l’occasion d’aborder la question de savoir si la garantie décennale doit

Justine LAUER 26/09/2025

Clauses règlementaires ? Pour durée et résiliation, la réponse est « non » 🚦

Les clauses organisant la durée et les modalités de résiliation de la concession sont-elles des