Analyses juridiques

Analyses juridiques

Jude SENEGAS 04/10/2024

Résiliation du contrat d’assurance par le titulaire : pas sans prévenir l’acheteur !

Le contrat d’assurance et le droit de la commande publique sont deux domaines juridiques que

Justine LAUER 01/10/2024

Quel délai pour communiquer le rejet ?

Dans une affaire récente, le Conseil d’État est venu se prononcer sur une question étonnamment

Naouale El YAKHLIFI 30/09/2024

Erreur matérielle entre BPU et DQE, que fait l’acheteur ?

“La vraie faute est celle qu'on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre

Jude SENEGAS 27/09/2024

Qualification d’un MS et de son AC, dissociable ou même combat ?

Deux entreprises évincées de l’attribution d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre dont elles sont membres

Naouale El YAKHLIFI 25/09/2024

Sous-critères, quelle communication ?

Chers acheteurs, en cas de doute quant à la communication des sous-critères, annoncez la couleur !

Jude SENEGAS 24/09/2024

Informations transmises au candidat évincé : droit à l’erreur ?

Votre Été a-t-il été ponctué d’après-midis de détente au bord de la piscine ? Si ce

Justine LAUER 23/09/2024

Quels droits pour le sous-traitant de 2nd rang ?

Le paiement des sous-traitants est une question qui occupe les acheteurs de manière récurrente. Souvent

Justine LAUER 20/09/2024

Expertise et prescription : la salsa du démon !

Dans le milieu commande publique, le référé-expertise est bien connu mais moins prisé que ses

Yohan DIELTIENS 18/09/2024

Reprise du personnel et Information des candidats : Les conséquences d’une négligence

Une commune a lancé une procédure de passation pour renouveler un marché public relatif à

Justine LAUER 17/09/2024

Une question dans les délais mais en retard ?!

Dans un précédent billet nous vous parlions de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de

Naouale El YAKHLIFI 16/09/2024

Quand le MOE est considéré s’être substitué au Maître d’ouvrage ?

Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit

Naouale El YAKHLIFI 13/09/2024

L’acheteur doit-il préciser tous les éléments attendus dans le mémoire ?

La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre