Analyses juridiques
Irrégularités en cascade
Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du
Fournisseur ou sous-traitant : responsabilité du maître d’ouvrage ?
Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les
Négociations : attention aux mails…
Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son
Offre irrégulière : le candidat est-il automatiquement lésé ?
La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a
« On veut des sous ! »
Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur
Et la modification unilatérale sauva le contrat !
Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1]
Partialité de mon AMO : le Retour !
Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté
Douche froide pour la sous-traitance « en cascade » ?
Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un « projet » de loi ! Le texte doit encore
Concessions, modifications, indemnisation !
La modification unilatérale du contrat ? C’est tout simplement la règle générale des contrats administratifs, rappelée
L’indemnisation en concession pour résiliation pour intérêt général est-elle une libéralité ?
Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable
Que doit contenir une lettre en réclamation ?
Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit
Quel cadre juridique pour la sous-traitance ?
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