Analyses juridiques
Si le prix avait une erreur, l’erreur aura-t-elle un prix ?
La méthode de notation du critère prix, la formule type employée, n’est pas nécessairement communiquée
Reprise du personnel : quelle sanction pour la rétention d’information ?
Dans un récent arrêt du 11 janvier, la chambre commerciale et financière de la Cour
Un nouveau guide à recenser !
La DAJ a publié sa dernière mise à jour du Guide du recensement des « dépenses
La demande d’expertise fait-elle obstacle à la réception ?
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Peut-on « revenir » sur une transaction ?
Peut-on « revenir » sur une transaction, cette dernière met-elle un point final intangible au litige ? À
L’expérience de l’acheteur peut-elle s’opposer au recours à une procédure négociée ?
Les procédures dérogatoires dans le Code de la commande publique : oui, mais quand ? Entendons par
Quittons-nous bons amis, quittons-nous bons copains !
L’actualité de la fin d’année 2022 aura été riche pour la commande publique, et entre
Convergence des données, amorcée !
L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018,
Faut-il transmettre un mémoire pour indemnisation lors d’une résiliation pour ordre de service tardif ?
La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, d’après Victor Hugo. Il s’agit
L’obligation de reprise de personnel
Reprendre ou ne pas reprendre le personnel, telle est la question. Ce mécanisme de reprise
Un cotraitant peut-il être remplacé dans un accord-cadre à marchés subséquents ?
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