Analyses juridiques
Sous-critère, es-tu là ?
En matière de publicité appropriée des sous-critères, la cour administrative d’appel de Marseille livre deux
La méthode d’analyse des offres doit-elle être communiquée ?
Par un arrêt en date du 1er avril 2022, le Conseil d’État a rappelé que
Faut-il « noter » les critères d’attribution ?
Des chiffres, qui font des nombres, qui font des notes… Faut-il nécessairement « noter » les critères
Louage d’ouvrage et sous-traitance : attention à la frontière poreuse !
La réalisation de travaux supplémentaires par l’entreprise titulaire d’un marché de travaux, lorsque ces travaux
Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la
Restauration collective : et si on réservait ?
Pour avoir la garantie d’un bon repas, il vaut mieux réserver à l’avance ! (Même en
L’exécution aux frais et risques, après le décompte général définitif ?
L’exécution aux frais et risques est une faculté que le maître d’ouvrage peut mobiliser avant
FLASH HEBDO – « Vert » des achats plus développement durable pour l’Etat ?
La Charte de l’environnement proclame en son préambule qu’afin d’assurer un développement durable, les choix
FLASH HEBDO – Quelles règles pour la passation des contrats collectifs des agents publics de l’Etat ?
Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire
Qu’est-ce que le droit à communication dans la commande publique ?
On ne saurait faire échec au droit à communication des documents administratifs en procédant à
Dispositif d’aide pour les entreprises de travaux publics impactées par la guerre en Ukraine
Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de
Maîtrise d’œuvre : comment faire face à la pénurie des matières premières ?
Le Conseil national de l’Ordre des Architectes livre deux recommandations à destination des maîtres d’ouvrage,