Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 28/11/2022

L’acheteur doit-il rediriger un pli mal dirigé ?

Lorsqu’une entreprise étourdie dépose son dossier dans le mauvais tiroir numérique, notamment, lorsqu’elle dépose son

Naouale El YAKHLIFI 25/11/2022

L’intérêt général en rempart contre l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

"Il faut remplacer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve", selon le doyen

Justine LAUER 24/11/2022

O.A.Bien, oh pas bien !

Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs

Naouale El YAKHLIFI 23/11/2022

L’égalité de traitement entre les candidats

« La soif d'égalité n'est souvent qu'une forme avouable du désir d'avoir des inférieurs et pas

Justine LAUER 22/11/2022

Qu’est-ce qu’une modification substantielle ?

S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la

Justine LAUER 21/11/2022

Des risques de frais issus des frais et risques ?

L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il

Justine LAUER 18/11/2022

Quand la négociation s’emmêle

Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe

Justine LAUER 17/11/2022

Le délai de GPA est-il automatiquement prolongé ?

La Garantie de Parfait Achèvement, dite GPA, est un incontournable des marchés de travaux. Son

Naouale El YAKHLIFI 16/11/2022

Les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire.

Justine LAUER 15/11/2022

Une mise en demeure doit-elle être formalisée ?

Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la

estelle.morello 14/11/2022

L’indication du montant estimatif est-elle obligatoire au formulaire national standard (FNS) ?

Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS)

Justine LAUER 10/11/2022

On n’en a pas fini avec le RSE !

R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux