Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 30/01/2023

Si le prix avait une erreur, l’erreur aura-t-elle un prix ?

La méthode de notation du critère prix, la formule type employée, n’est pas nécessairement communiquée

Justine LAUER 27/01/2023

Reprise du personnel : quelle sanction pour la rétention d’information ?

Dans un récent arrêt du 11 janvier, la chambre commerciale et financière de la Cour

Justine LAUER 25/01/2023

Un nouveau guide à recenser !

La DAJ a publié sa dernière mise à jour du Guide du recensement des « dépenses

Justine LAUER 24/01/2023

La demande d’expertise fait-elle obstacle à la réception ?

« La réception peut-elle être tacite ? ». Dans ce précédent billet, nous vous mettions en garde sur

Justine LAUER 23/01/2023

Un désordre décennal peut-il être « virtuellement » constaté ?

Un désordre décennal peut-il être « virtuellement » constaté ? C’est la question que nous pose la cour

Justine LAUER 20/01/2023

Peut-on « revenir » sur une transaction ?

Peut-on « revenir » sur une transaction, cette dernière met-elle un point final intangible au litige ? À

Justine LAUER 18/01/2023

L’expérience de l’acheteur peut-elle s’opposer au recours à une procédure négociée ?

Les procédures dérogatoires dans le Code de la commande publique : oui, mais quand ? Entendons par

Justine LAUER 17/01/2023

Quittons-nous bons amis, quittons-nous bons copains !

L’actualité de la fin d’année 2022 aura été riche pour la commande publique, et entre

estelle.morello 16/01/2023

Convergence des données, amorcée !

L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018,

Naouale El YAKHLIFI 13/01/2023

Faut-il transmettre un mémoire pour indemnisation lors d’une résiliation pour ordre de service tardif ?

La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, d’après Victor Hugo. Il s’agit

Naouale El YAKHLIFI 11/01/2023

L’obligation de reprise de personnel

Reprendre ou ne pas reprendre le personnel, telle est la question. Ce mécanisme de reprise

Justine LAUER 10/01/2023

Un cotraitant peut-il être remplacé dans un accord-cadre à marchés subséquents ?

Un cotraitant peut-il être remplacé dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents ? Au