Analyses juridiques
L’acheteur doit-il rediriger un pli mal dirigé ?
Lorsqu’une entreprise étourdie dépose son dossier dans le mauvais tiroir numérique, notamment, lorsqu’elle dépose son
L’intérêt général en rempart contre l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
"Il faut remplacer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve", selon le doyen
O.A.Bien, oh pas bien !
Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs
L’égalité de traitement entre les candidats
« La soif d'égalité n'est souvent qu'une forme avouable du désir d'avoir des inférieurs et pas
Qu’est-ce qu’une modification substantielle ?
S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la
Des risques de frais issus des frais et risques ?
L’exécution et la résiliation aux frais et risques sont parfois un vrai casse-tête, et il
Quand la négociation s’emmêle
Dans le cadre du code de la commande publique, la négociation n’est ni un principe
Le délai de GPA est-il automatiquement prolongé ?
La Garantie de Parfait Achèvement, dite GPA, est un incontournable des marchés de travaux. Son
Les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics
« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », disait Voltaire.
Une mise en demeure doit-elle être formalisée ?
Ô formalisme, pourquoi es-tu obligatoire ? Vous est-il déjà arrivé d’avoir moins de doutes sur la
L’indication du montant estimatif est-elle obligatoire au formulaire national standard (FNS) ?
Acheteurs, souvenez-vous… alors que vous découvriez, en janvier dernier, le nouveau formulaire national standard (FNS)
On n’en a pas fini avec le RSE !
R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux