Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 04/04/2023

Irrégularités en cascade

Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du

Naouale El YAKHLIFI 03/04/2023

Fournisseur ou sous-traitant : responsabilité du maître d’ouvrage ?

Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les

Justine LAUER 31/03/2023

Négociations : attention aux mails…

Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son

Justine LAUER 29/03/2023

Offre irrégulière : le candidat est-il automatiquement lésé ?

La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a

Justine LAUER 28/03/2023

« On veut des sous ! »

Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur

Justine LAUER 27/03/2023

Et la modification unilatérale sauva le contrat !

Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1]

Justine LAUER 17/03/2023

Partialité de mon AMO : le Retour !

Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté

Justine LAUER 15/03/2023

Douche froide pour la sous-traitance « en cascade » ?

Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un « projet » de loi ! Le texte doit encore

Justine LAUER 14/03/2023

Concessions, modifications, indemnisation !

La modification unilatérale du contrat ? C’est tout simplement la règle générale des contrats administratifs, rappelée

Naouale El YAKHLIFI 13/03/2023

L’indemnisation en concession pour résiliation pour intérêt général est-elle une libéralité ?

Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable

Naouale El YAKHLIFI 10/03/2023

Que doit contenir une lettre en réclamation ?

Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit

estelle.morello 09/03/2023

Quel cadre juridique pour la sous-traitance ?

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