Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 09/11/2022

Vers une prise en compte renforcée de la dimension « RSE » ?

Florebo quocumque ferar [1] ou comment la commande publique peut se transformer – à tort ou

estelle.morello 08/11/2022

L’offre d’un candidat qui ne respecte pas une convention collective est-elle irrégulière ?

Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué –

Naouale El YAKHLIFI 07/11/2022

Peut-on faire appliquer les pénalités de retard en cas d’intempéries ?

« I’m singing in the rain » chantait Franck Sinatra. Le requérant dans cette affaire[1] aurait aimé

Justine LAUER 04/11/2022

Un agent public peut-il être candidat ?

À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que

Justine LAUER 31/10/2022

Quelle publicité pour les modalités de sélection des candidatures ?

La portée des obligations de publicité des critères de choix des offres est souvent à

Estelle 28/10/2022

L’offre économiquement et éthiquement la plus avantageuse : question de principe !

Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde

Justine LAUER 26/10/2022

Qu’est-ce qu’un vice apparent ?

Le vice apparent est celui qui ne peut pas être couvert par les garanties post-contractuelles,

Justine LAUER 25/10/2022

Dessine-moi une décennale !

Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la

Justine LAUER 24/10/2022

Quelle faute peut justifier une résiliation ?

Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures

Justine LAUER 21/10/2022

Référé provision, et pourquoi pas vous ?!

Acheteurs, acheteuses ! Oyez, oyez ! En avez-vous assez que l’on vous parle de contentieux uniquement pour

Justine LAUER 19/10/2022

La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ?

La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse…

Justine LAUER 18/10/2022

Jusqu’où ira la facturation électronique ?

Le secteur public la connait bien désormais : la facturation électronique ! Avec l’adoption de textes récents