Analyses juridiques
FLASH HEBDO – Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de santé
Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 a actualisé la liste des pièces justificatives des
Peut-on exclure une candidature « parasite » ?
Quand doublon ne rime plus avec exclusion : le parasitisme ne justifie pas une exclusion
Comment moduler le calcul des pénalités ?
Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités.
Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l'imprévision...) En effet,
Dépôt hors délai et dysfonctionnement du profil d’acheteur : précisions sur la notion de dépôt réalisé « en temps utile »
A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci
Et si on transigeait ?
Le juge compétent pour connaître du différend d’exécution ou de la demande d’homologation d’une transaction
Un projet de décompte peut en cacher un autre…
Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du
On ne badine pas avec une offre irrégulière !
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une offre remise pour l’attribution d’un contrat de concession qui
Crise sanitaire, contexte géopolitique, changement climatique…comment absorber les impacts dans la commande publique ?
Le principe du choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse » est soumis à rude épreuve
Le comptable public peut-il exercer un contrôle de légalité ?
Dans la droite lignée de sa jurisprudence antérieure[1], le Conseil d’Etat a fermement rappelé les
Le titulaire d’un marché est-il recevable à contester la conformité de l’offre de son concurrent soumissionnaire ?
La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé
Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?
La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du