Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 11/04/2022

Peut-on exclure une candidature « parasite » ?

Quand doublon ne rime plus avec exclusion : le parasitisme ne justifie pas une exclusion

Justine LAUER 08/04/2022

Comment moduler le calcul des pénalités ?

Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités.

Claire Barillon 04/04/2022

Comment formaliser la hausse des prix via la théorie de l’imprévision ?

Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l'imprévision...) En effet,

estelle.morello 31/03/2022

Dépôt hors délai et dysfonctionnement du profil d’acheteur : précisions sur la notion de dépôt réalisé « en temps utile »

A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci

Justine LAUER 23/03/2022

Et si on transigeait ?

Le juge compétent pour connaître du différend d’exécution ou de la demande d’homologation d’une transaction

Justine LAUER 21/03/2022

Un projet de décompte peut en cacher un autre…

Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du

estelle.morello 17/03/2022

On ne badine pas avec une offre irrégulière !

Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une offre remise pour l’attribution d’un contrat de concession qui

Claire Barillon 14/03/2022

Crise sanitaire, contexte géopolitique, changement climatique…comment absorber les impacts dans la commande publique ?

Le principe du choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse » est soumis à rude épreuve

estelle.morello 10/03/2022

Le comptable public peut-il exercer un contrôle de légalité ?

Dans la droite lignée de sa jurisprudence antérieure[1], le Conseil d’Etat a fermement rappelé les

Laurène Bernardaud 07/03/2022

Le titulaire d’un marché est-il recevable à contester la conformité de l’offre de son concurrent soumissionnaire ?

La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé

estelle.morello 25/02/2022

Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?

La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du