Analyses juridiques
Qui peut opposer le contrat au MO ?
Dans un arrêt récent, du 14 février 2023, le juge administratif d’appel nancéien nous offre
Quel recours pour l’acheteur victime d’une entente ?
Les pratiques anticoncurrentielles entre entreprises vont bien souvent se répercuter sur l’acheteur (voir par exemple
Exclusion : « c’est pas moi, c’est lui ! »
Le droit de l’Union européenne, et après lui le code de la commande publique, autorisent
A offres identiques, notes différentes ?
Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde
Intérêts moratoires : ça bouge !
Les taux directeurs de la BCE ont changé ! Et alors, nous direz-vous ? Alors, nous répondrons-vous,
Pli hors délai : faut-il compter les secondes ?
Un candidat qui dépose son offre à 10h 00min 29 sec. pour une date et
Les contrats « types » de location de matériel informatique sont-ils conformes au droit de la commande publique ?
Une réponse ministérielle publiée le 2 février dernier appelle les acheteurs publics à la plus
Un contrat conclu par et pour une SPL est-il administratif ?
« Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable
La sous-traitance de A à Z !
Dans un arrêt du 7 février 2023, la cour administrative d’appel de Douai a eu
Un EPERS engage-t-il la responsabilité décennale ?
Dans un récent billet, nous vous rappelions / expliquions ce qu’était un E.P.E.R.S. (voir la
Décennale : assurance vs garantie
« On ne mélange pas les torchons et les serviettes ! », c’est peu ou prou ce qui
Seuil de tolérance – absence – conséquence ?
Respecter l’enveloppe de travaux est un combat de tous les jours. Dans la loi MOP