Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 09/01/2023

L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ?

L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui

Justine LAUER 06/01/2023

FAQ – Les visites : conseils et pièges à éviter

Pour une bonne compréhension des besoins, il est tout à fait autorisé voire recommandé de

Justine LAUER 05/01/2023

Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ?

Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de

Naouale El YAKHLIFI 04/01/2023

Comment obtenir une indemnisation en marché forfaitaire ?

 Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique

Justine LAUER 03/01/2023

Absence d’allotissement, annulation au tournant ?

Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire

Justine LAUER 02/01/2023

Maîtrise d’œuvre, combien ça coûte ?

Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne

Naouale El YAKHLIFI 21/12/2022

Une surfacturation cause d’inapplicabilité du contrat ?

« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat

Justine LAUER 20/12/2022

Des pénalités de 80% du montant du marché sont-elles raisonnables ?

Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent

Justine LAUER 16/12/2022

La réception peut-elle être tacite ?

Les marchés publics et privés de travaux partagent nombre de caractéristiques. Mais les modalités de

Naouale El YAKHLIFI 14/12/2022

A quelles conditions la résiliation peut-elle être imposée par le Juge?

Tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe

estelle.morello 13/12/2022

FLASH HEBDO – L’indemnité d’imprévision est-elle assujettie à la TVA ?

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre

Justine LAUER 12/12/2022

Vous reprendrez bien du DUME ?

L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte,