Analyses juridiques
L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ?
L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui
FAQ – Les visites : conseils et pièges à éviter
Pour une bonne compréhension des besoins, il est tout à fait autorisé voire recommandé de
Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ?
Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de
Comment obtenir une indemnisation en marché forfaitaire ?
Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique
Absence d’allotissement, annulation au tournant ?
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire
Maîtrise d’œuvre, combien ça coûte ?
Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne
Une surfacturation cause d’inapplicabilité du contrat ?
« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat
Des pénalités de 80% du montant du marché sont-elles raisonnables ?
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent
La réception peut-elle être tacite ?
Les marchés publics et privés de travaux partagent nombre de caractéristiques. Mais les modalités de
A quelles conditions la résiliation peut-elle être imposée par le Juge?
Tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe
FLASH HEBDO – L’indemnité d’imprévision est-elle assujettie à la TVA ?
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre
Vous reprendrez bien du DUME ?
L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte,