Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 20/04/2021

Vers un renforcement de l’effet utile du référé précontractuel?

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’Etat Grec), sur le fondement

estelle.morello 14/04/2021

Projet de loi climat : quels nouveaux amendements pour la commande publique ?

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

Fabrice FURESTIER 06/04/2021

Les collectivités, le cloud et la TVA

La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a rendu

Claire Barillon 03/04/2021

Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?

La réforme des CCAG a donné naissance aux six CCAG riches en évolutions d’origine législatives,

Claire Barillon 01/04/2021

FLASH HEBDO – Réforme des CCAG: le coup d’envoi est enfin donné

Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10

estelle.morello 30/03/2021

Quelles solutions en cas d’indisponibilité du profil d’acheteur ?

Lorsque la date et l’heure limite de réception des offres (DLRO) approche, l’indisponibilité de la

Laurène Bernardaud 22/03/2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, quels impacts pour la commande publique ?

Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation

estelle.morello 19/03/2021

Contrats relatifs à l’émission et à la distribution de titres de paiement : des précisions bienvenues !

Par une décision en date du 04 mars 2021, le Conseil d’Etat est venu apporter

Laurène Bernardaud 15/03/2021

Nouveau décret (tardif) d’application de la loi économie circulaire

Il y a déjà un peu plus d’un an, la Loi n° 2020-105 du 10

Laurène Bernardaud 08/03/2021

FLASH HEBDO – Une mission parlementaire pour transformer l’achat public

Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus

estelle.morello 05/03/2021

Ratification de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

L’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée

Laurène Bernardaud 01/03/2021

Un CCTP irrégulier… et c’est le risque d’une procédure à la poubelle !

Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences