Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 01/06/2022

Vers une préférence géographique pour les achats en lien avec la « souveraineté numérique » ?

Et si demain nous réservions 50% d’achats publics aux entreprises françaises ou ressortissantes de l’Union

Justine LAUER 30/05/2022

Biens de retour : qui avait compris ?

Dans un arrêt à publier au Recueil, le Conseil d’État réitère sa jurisprudence en matière

Justine LAUER 23/05/2022

Décompte final : le titulaire « absent » a-t-il toujours tort ?

« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite

estelle.morello 19/05/2022

La commande publique à l’épreuve des principes de la République

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

estelle.morello 18/05/2022

Anonymat d’un concours de maîtrise d’œuvre : à partir de quel stade?

Si le jury de concours de maîtrise d'œuvre a connaissance de l’identité des entreprises lors

Justine LAUER 16/05/2022

Sous-critère, es-tu là ?

En matière de publicité appropriée des sous-critères, la cour administrative d’appel de Marseille livre deux

estelle.morello 12/05/2022

La méthode d’analyse des offres doit-elle être communiquée ?

Par un arrêt en date du 1er avril 2022, le Conseil d’État a rappelé que

Justine LAUER 11/05/2022

Faut-il « noter » les critères d’attribution ?

Des chiffres, qui font des nombres, qui font des notes… Faut-il nécessairement « noter » les critères

Justine LAUER 09/05/2022

Louage d’ouvrage et sous-traitance : attention à la frontière poreuse !

La réalisation de travaux supplémentaires par l’entreprise titulaire d’un marché de travaux, lorsque ces travaux

estelle.morello 06/05/2022

Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la

Estelle 05/05/2022

Restauration collective : et si on réservait ?

Pour avoir la garantie d’un bon repas, il vaut mieux réserver à l’avance ! (Même en

Justine LAUER 29/04/2022

L’exécution aux frais et risques, après le décompte général définitif ?

L’exécution aux frais et risques est une faculté que le maître d’ouvrage peut mobiliser avant