Analyses juridiques
Un agent public peut-il être candidat ?
À peine la jurisprudence a-t-elle réglé le cas atypique de la personne publique candidate[1] que
Quelle publicité pour les modalités de sélection des candidatures ?
La portée des obligations de publicité des critères de choix des offres est souvent à
L’offre économiquement et éthiquement la plus avantageuse : question de principe !
Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde
Qu’est-ce qu’un vice apparent ?
Le vice apparent est celui qui ne peut pas être couvert par les garanties post-contractuelles,
Dessine-moi une décennale !
Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la
Quelle faute peut justifier une résiliation ?
Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures
Référé provision, et pourquoi pas vous ?!
Acheteurs, acheteuses ! Oyez, oyez ! En avez-vous assez que l’on vous parle de contentieux uniquement pour
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ?
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse…
Jusqu’où ira la facturation électronique ?
Le secteur public la connait bien désormais : la facturation électronique ! Avec l’adoption de textes récents
Le prix bas peut-il être « normalement » bas au regard de l’estimatif marché ? (OAB)
Une offre de 25% et 40% inférieure à ses concurrentes, mais supérieure d'environ 2% à
Maîtrise d’oeuvre Vs. maîtrise du temps
Maîtriser la durée du chantier : « vaste programme, mon Général ! ». La DAJ a récemment mis à
Publication de la version actualisée du Guide sur les aspects sociaux dans la commande publique
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique