Analyses juridiques
Vers un renforcement de l’effet utile du référé précontractuel?
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’Etat Grec), sur le fondement
Projet de loi climat : quels nouveaux amendements pour la commande publique ?
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Les collectivités, le cloud et la TVA
La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a rendu
Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?
La réforme des CCAG a donné naissance aux six CCAG riches en évolutions d’origine législatives,
FLASH HEBDO – Réforme des CCAG: le coup d’envoi est enfin donné
Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10
Quelles solutions en cas d’indisponibilité du profil d’acheteur ?
Lorsque la date et l’heure limite de réception des offres (DLRO) approche, l’indisponibilité de la
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, quels impacts pour la commande publique ?
Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation
Contrats relatifs à l’émission et à la distribution de titres de paiement : des précisions bienvenues !
Par une décision en date du 04 mars 2021, le Conseil d’Etat est venu apporter
Nouveau décret (tardif) d’application de la loi économie circulaire
Il y a déjà un peu plus d’un an, la Loi n° 2020-105 du 10
FLASH HEBDO – Une mission parlementaire pour transformer l’achat public
Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus
Ratification de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
L’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée
Un CCTP irrégulier… et c’est le risque d’une procédure à la poubelle !
Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences