Analyses juridiques
Vers une préférence géographique pour les achats en lien avec la « souveraineté numérique » ?
Et si demain nous réservions 50% d’achats publics aux entreprises françaises ou ressortissantes de l’Union
Biens de retour : qui avait compris ?
Dans un arrêt à publier au Recueil, le Conseil d’État réitère sa jurisprudence en matière
Décompte final : le titulaire « absent » a-t-il toujours tort ?
« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite
La commande publique à l’épreuve des principes de la République
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
Anonymat d’un concours de maîtrise d’œuvre : à partir de quel stade?
Si le jury de concours de maîtrise d'œuvre a connaissance de l’identité des entreprises lors
Sous-critère, es-tu là ?
En matière de publicité appropriée des sous-critères, la cour administrative d’appel de Marseille livre deux
La méthode d’analyse des offres doit-elle être communiquée ?
Par un arrêt en date du 1er avril 2022, le Conseil d’État a rappelé que
Faut-il « noter » les critères d’attribution ?
Des chiffres, qui font des nombres, qui font des notes… Faut-il nécessairement « noter » les critères
Louage d’ouvrage et sous-traitance : attention à la frontière poreuse !
La réalisation de travaux supplémentaires par l’entreprise titulaire d’un marché de travaux, lorsque ces travaux
Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la
Restauration collective : et si on réservait ?
Pour avoir la garantie d’un bon repas, il vaut mieux réserver à l’avance ! (Même en
L’exécution aux frais et risques, après le décompte général définitif ?
L’exécution aux frais et risques est une faculté que le maître d’ouvrage peut mobiliser avant