Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 09/02/2022

Fin des accords-cadres sans maximum, le Conseil d’Etat rejoint la saga !

De nouvelles précisions viennent d’être apportées quant aux conséquences à tirer de la décision Simonsen

Estelle 07/02/2022

FLASH HEBDO – « Green Week » des achats publics : Le guide du recensement de la loi AGEC

Le "Guide Vert" du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP)

Estelle 31/01/2022

FLASH HEBDO – Un nouveau cahier de clauses « de livraison continue numérique » en complément du CCAG TIC

Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d'un

Estelle 28/01/2022

Que prévoit le Guide du recensement économique de la commande publique 2022 ?

Le nouveau Guide du recensement économique des contrats de la commande publique se veut à

estelle.morello 27/01/2022

Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?

Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient

Estelle 24/01/2022

Les formalités de la facturation électronique se précisent

Faisant suite à la publication de l’arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9

Estelle 21/01/2022

FLASH HEBDO – Contrats publics et COVID-19 : Que conseille la DAJ pour faire face à la 5ème vague ?

Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs

Estelle 17/01/2022

Une autorisation de l’exécutif sera-t-elle suffisante à la constitution préalable d’un groupement de commandes?

Telle serait l’incidence de la promulgation du projet de texte de loi « visant à étendre

Estelle 14/01/2022

FLASH HEBDO – Que précise la DAJ en cas de dépôts successifs ?

Le 20 décembre 2021, le Conseil d'Etat s'est prononçé sur la conduite à tenir pour

Estelle 11/01/2022

Que prévoit le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience ?

Le 24 août dernier, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre

estelle.morello 05/01/2022

Quelle conduite à tenir en cas de dépôts dématérialisés successifs ?

Bis repetita (non ?) placent… Il n’est pas rare pour un acheteur de constater qu’une entreprise

Estelle 04/01/2022

Bonne année juridique 2022 ! On commence par quoi ?

Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer !