Analyses juridiques
Fin des accords-cadres sans maximum, le Conseil d’Etat rejoint la saga !
De nouvelles précisions viennent d’être apportées quant aux conséquences à tirer de la décision Simonsen
FLASH HEBDO – « Green Week » des achats publics : Le guide du recensement de la loi AGEC
Le "Guide Vert" du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP)
FLASH HEBDO – Un nouveau cahier de clauses « de livraison continue numérique » en complément du CCAG TIC
Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d'un
Que prévoit le Guide du recensement économique de la commande publique 2022 ?
Le nouveau Guide du recensement économique des contrats de la commande publique se veut à
Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?
Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient
Les formalités de la facturation électronique se précisent
Faisant suite à la publication de l’arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9
FLASH HEBDO – Contrats publics et COVID-19 : Que conseille la DAJ pour faire face à la 5ème vague ?
Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs
Une autorisation de l’exécutif sera-t-elle suffisante à la constitution préalable d’un groupement de commandes?
Telle serait l’incidence de la promulgation du projet de texte de loi « visant à étendre
FLASH HEBDO – Que précise la DAJ en cas de dépôts successifs ?
Le 20 décembre 2021, le Conseil d'Etat s'est prononçé sur la conduite à tenir pour
Que prévoit le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience ?
Le 24 août dernier, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre
Quelle conduite à tenir en cas de dépôts dématérialisés successifs ?
Bis repetita (non ?) placent… Il n’est pas rare pour un acheteur de constater qu’une entreprise
Bonne année juridique 2022 ! On commence par quoi ?
Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer !