Analyses juridiques
Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?
La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l’administration et les tiers.
Le calendrier règlementaire de l’avent… et de l’après !
L'actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d'échéances à venir. Pas évident
FLASH HEBDO – Les CCTG font aussi peau neuve !
Après la mise à jour des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (voir en ce
Quel est le bilan du dispositif expérimental relatif aux achats innovants ?
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de
Déclaration sans suite : attention à la justification !
L’acheteur peut à tout moment - jusqu’à la signature du marché public - décider de
FLASH HEBDO – Dans quelles « mesures » les CCAG 2021 ont été modifiés par l’arrêté du 7 octobre ?
L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre
La production d’un mémoire en réclamation par référence à un ancien courrier est-elle possible?
Lors de la production d’un mémoire en réclamation, l’entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage sans qu’ils ne soient joints au dossier.
Quels apports peut-on retenir des avis de la CADA rendus en 2020 ?
Faisant suite à la publication de son rapport d'activité, la CADA (Commission d'accès aux documents
Transactions: quel cadre juridique?
L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il
Vers un mécanisme de préférence locale ?
Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du
FLASH HEBDO – Concurrence internationale : comment les opérateurs de réseaux peuvent-ils privilégier les entreprises européennes ?
Le ministère de l'Economie, des finances et de la relance vient de publier un guide
FLASH HEBDO – En quoi l’Ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique impacte le Code de la commande publique ?
Avec la publication de l'Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation