Analyses juridiques
Modification du DCE et report de la DLRO : nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant !
Soyez raisonnables, prévoyez un délai suffisant dès lors que vous intégrez des changements... Tel est l’esprit
Auto-notation des candidats, fausse bonne idée ?
Si en matière de méthode de notation, le pouvoir adjudicateur la définit librement, qu’en est-il
Augmentation du seuil d’obligation de dématérialisation : et si on visait 45 000€ HT ?
Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit
Et BIM, il y a de quoi en faire un sous-critère !
A l’ère du numérique, le Building Information Modeling, ou plus simplement le BIM se positionne
CCAS et délégation de signature, quand les avenants sont oubliés
Je vous délègue la signature, un peu... beaucoup… passionnément. pas celle des avenants... La gestion
Limitation de l’indemnisation des concurrents évincés : une nouvelle carte à jouer pour les acheteurs
Vous pensiez que tout avait été dit par le Conseil d'Etat sur les modalités d'indemnisation
La DAJ est servie : la MIQCP livre sa recette actualisée de la négociation en maîtrise d’œuvre
Alors qu'il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le "guide pour
Quel sort pour des pénalités représentant 25 % du marché ?
L'occasion a déjà été donnée d'évoquer l'ampleur et le contenu du contrôle effectué par le
JOUE contre JOUE : sortie des nouveaux formulaires européens de publicité
Le règlement d’exécution établissant les nouveaux formulaires de publicité a été publié au JOUE.
Premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion future des avis de marchés.
La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?
Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée,
Droit et limitation de la sous-traitance : un équilibre délicat
Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des
Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !
Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux