Analyses juridiques
Le comptable public peut-il exercer un contrôle de légalité ?
Dans la droite lignée de sa jurisprudence antérieure[1], le Conseil d’Etat a fermement rappelé les
Le titulaire d’un marché est-il recevable à contester la conformité de l’offre de son concurrent soumissionnaire ?
La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé
Quand verser une prime aux candidats pour la remise d’échantillons, de maquettes ou de prototypes ?
La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du
Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?
La réponse à cette question peut sembler évidente...dans la mesure ou le sous-traitant a droit
Signature d’un contrat : gare à l’incompétence !
Un contrat public se doit toujours d'être signé, mais qu'en est-il en cas d'incompétence du
FLASH HEBDO – Tout, vous saurez tout, sur les CEE !
Afin de nous ôter nos complexes,On nous donne des cours sur les "textes",On apprend la
Fin des accords-cadres sans maximum, le Conseil d’Etat rejoint la saga !
De nouvelles précisions viennent d’être apportées quant aux conséquences à tirer de la décision Simonsen
FLASH HEBDO – « Green Week » des achats publics : Le guide du recensement de la loi AGEC
Le "Guide Vert" du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP)
FLASH HEBDO – Un nouveau cahier de clauses « de livraison continue numérique » en complément du CCAG TIC
Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d'un
Que prévoit le Guide du recensement économique de la commande publique 2022 ?
Le nouveau Guide du recensement économique des contrats de la commande publique se veut à
Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?
Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient
Les formalités de la facturation électronique se précisent
Faisant suite à la publication de l’arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9