Analyses juridiques
Conseils de la DAJ pour la rentrée des clauses !
La DAJ au soleil, c'est quelque chose que nous n'aurons jamais. Ainsi, tentons d'être un
Le TA valide une clause d’interprétariat visant à encadrer le travail détaché au sein d’un marché public de travaux
Au lendemain de la publication de l'instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant
Retour sur la notion de variante : lecteurs avertis, soyez « juris » prudents !
A peine publiée, cette jurisprudence pourrait déjà faire partie des reliques de Légifrance, preuve des
Revirement de jurisprudence : fin du REP contre les actes détachables du contrat relatifs à son exécution
Traditionnellement, la doctrine en matière contractuelle considérait que « les tiers sont réputés ne pouvoir s’immiscer
Contrôle du maitre d’ouvrage sur l’exécution effectuée par le sous-traitant en paiement direct
L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le
Le critère prix ne doit pas être surévalué
En cette période de nécessité impérieuse de rationaliser l’utilisation des deniers publics, l’importance donnée au
Limitation du travail détaché, clause « Molière » : le dépit amoureux du Gouvernement
Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter un
L’étendue des missions de maîtrise d’œuvre dans un marché public global
Institués par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux
Les règles du « cache-cash » en marché public de fournitures
Le CCAG-FCS offre un cadre contractuel solide aux acheteurs qui y font référence lors de
Régularité de vos attestations fiscales et sociales ? Dites-le nous une fois !
Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il
La DGFIP publie une instruction visant à préciser le traitement de la facturation électronique
Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin
La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?
L'obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l'application