Analyses juridiques
Loi économie circulaire : il est temps de se recycler
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été
Refonte des CCAG, reporter pour mieux viser !
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du
Le secret, c’est une affaire de référé !
Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que
« Mini-Lots », le juge dit go !
Les souplesses proposées par le code de la commande publique ne sont pas vaines, les
Exécution aux frais et risques : ne prenez pas le risque de passer à côté !
La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la
Il est possible, dans certaines conditions, d’apprécier une offre au regard de son impact sur l’emploi au niveau local.
S’il est récurrent de souhaiter favoriser le tissu économique local dans le cadre de la
Indemnisation pour les marchés en reconduction : il faut chercher le caractère certain
L’indemnisation c’est toujours sous conditions, et pour les marchés avec reconductions, elle rimera avec limitation.
Au 1er janvier : la relève des seuils est assurée !
Cette année, le 1er janvier va rimer avec nouveaux seuils et ce à plusieurs niveaux.
Modification du DCE et report de la DLRO : nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant !
Soyez raisonnables, prévoyez un délai suffisant dès lors que vous intégrez des changements... Tel est l’esprit
Auto-notation des candidats, fausse bonne idée ?
Si en matière de méthode de notation, le pouvoir adjudicateur la définit librement, qu’en est-il
Augmentation du seuil d’obligation de dématérialisation : et si on visait 45 000€ HT ?
Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit
Et BIM, il y a de quoi en faire un sous-critère !
A l’ère du numérique, le Building Information Modeling, ou plus simplement le BIM se positionne