Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 13/02/2020

Loi économie circulaire : il est temps de se recycler

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été

Estelle 10/02/2020

Refonte des CCAG, reporter pour mieux viser !

Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du

Estelle 10/02/2020

Le secret, c’est une affaire de référé !

Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que

Estelle 24/01/2020

« Mini-Lots », le juge dit go !

Les souplesses proposées par le code de la commande publique ne sont pas vaines, les

Estelle 17/01/2020

Exécution aux frais et risques : ne prenez pas le risque de passer à côté !

La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la

Estelle 08/01/2020

Il est possible, dans certaines conditions, d’apprécier une offre au regard de son impact sur l’emploi au niveau local.

S’il est récurrent de souhaiter favoriser le tissu économique local dans le cadre de la

Estelle 16/12/2019

Indemnisation pour les marchés en reconduction : il faut chercher le caractère certain

L’indemnisation c’est toujours sous conditions, et pour les marchés avec reconductions, elle rimera avec limitation.

Estelle 13/12/2019

Au 1er janvier : la relève des seuils est assurée !

Cette année, le 1er janvier va rimer avec nouveaux seuils et ce à plusieurs niveaux.

Estelle 09/12/2019

Modification du DCE et report de la DLRO : nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant !

Soyez raisonnables, prévoyez un délai suffisant dès lors que vous intégrez des changements... Tel est l’esprit

Estelle 04/12/2019

Auto-notation des candidats, fausse bonne idée ?

Si en matière de méthode de notation, le pouvoir adjudicateur la définit librement, qu’en est-il

Estelle 02/12/2019

Augmentation du seuil d’obligation de dématérialisation : et si on visait 45 000€ HT ?

Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit

Estelle 29/11/2019

Et BIM, il y a de quoi en faire un sous-critère !

A l’ère du numérique, le Building Information Modeling, ou plus simplement le BIM se positionne