Analyses juridiques
Négociation : la régularisation gagne son indépendance !
Aux termes de l’article 59 III du décret et concernant les procédures pour lesquelles
La correspondance dématérialisée dans les marchés publics
Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les
Spécifications techniques, jusqu’où peut-on aller ?
Avec l’émergence du sourcing, les acheteurs ont la possibilité de connaitre et de définir de
La protection des données, c’est sacré, même dans les marchés !
Comme nous le savons, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)[1] occupe une
Recours à l’article 30 et durée du marché : le juge veille
Les cas ouverts pour recourir aux procédures sans publicité ni mise en concurrence sont nombreux.
Atteinte au principe d’impartialité, ne vous contentez plus d’en douter !
La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve
Focus sur le calendrier des grands axes de stratégie en matière de commande publique
Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de
Régularisation des offres : tu veux ou tu veux pas?
L'hésitation des acheteurs est grande s'agissant du recours à la régularisation d'offre. Occasion nous
Le formulaire DC4 toiletté pour la rentrée
Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la
Partenaire particulier
L'acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais
Pas de lots : c’est ballot, tout tombe à l’eau !
Cela fait maintenant quelques semaines que le juge administratif affine sa jurisprudence en matière
Fêtons la rentrée, pleine de guides et d’arrêtés !
Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a