Analyses juridiques

Analyses juridiques

Julien Prince 20/12/2018

Loi ELAN : la compétence de la CAO est-elle réduite à peau de chagrin ?

  Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018.

Estelle 14/12/2018

Code de la commande publique : décryptage de la compil’ de l’hiver

  Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande

Estelle 05/12/2018

La surprise du jour : le Code de la commande publique

Seulement 5 jours au calendrier de l'avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins

Estelle 30/11/2018

Négociation : la régularisation gagne son indépendance !

  Aux termes de l’article 59 III du décret et concernant les procédures pour lesquelles

Renaud Pascal 20/11/2018

La correspondance dématérialisée dans les marchés publics

Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les

Estelle 16/11/2018

Spécifications techniques, jusqu’où peut-on aller ?

Avec l’émergence du sourcing, les acheteurs ont la possibilité de connaitre et de définir de

Estelle 02/11/2018

La protection des données, c’est sacré, même dans les marchés !

Comme nous le savons, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)[1] occupe une

Julien Prince 26/10/2018

Recours à l’article 30 et durée du marché : le juge veille

Les cas ouverts pour recourir aux procédures sans publicité ni mise en concurrence sont nombreux.

Estelle 19/10/2018

Atteinte au principe d’impartialité, ne vous contentez plus d’en douter !

  La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve

Estelle 10/10/2018

Focus sur le calendrier des grands axes de stratégie en matière de commande publique

Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de

Julien Prince 05/10/2018

Régularisation des offres : tu veux ou tu veux pas?

  L'hésitation des acheteurs est grande s'agissant du recours à la régularisation d'offre. Occasion nous

Estelle 21/09/2018

Le formulaire DC4 toiletté pour la rentrée

  Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la