Analyses juridiques

Analyses juridiques

Julien Prince 15/05/2017

Limitation du travail détaché, clause « Molière » : le dépit amoureux du Gouvernement

Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter un

Estelle 15/05/2017

L’étendue des missions de maîtrise d’œuvre dans un marché public global

Institués par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux

Julien Prince 10/04/2017

Les règles du « cache-cash » en marché public de fournitures

Le CCAG-FCS offre un cadre contractuel solide aux acheteurs qui y font référence lors de

Julien Prince 10/04/2017

Régularité de vos attestations fiscales et sociales ? Dites-le nous une fois !

Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il

Estelle 28/03/2017

La DGFIP publie une instruction visant à préciser le traitement de la facturation électronique

Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin

Estelle 27/02/2017

La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?

L'obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l'application

Julien Prince 09/02/2017

Le sous-traitant ne doit pas faire l’objet d’un « sous-traitement »

Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le

Julien Prince 10/01/2017

2017 : année charnière pour les groupements hospitaliers de territoire

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016, la création des 135

Estelle 09/12/2016

Réforme de la procédure devant les juridictions administratives

Au début du mois de novembre, deux décrets réformant la procédure devant les juridictions administratives,

Julien Prince 09/12/2016

Mise à jour des formulaires DC1 et DC2 par la DAJ

La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne une nouvelle version des formulaires

Estelle 03/10/2016

Les règles applicables en cas de retard de paiement

En cas de retard de paiement dans les marchés publics, une indemnité est due au

Estelle 03/10/2016

Adoption du projet de loi Sapin 2 par l’Assemblée en nouvelle lecture

La discussion sur le projet de loi Sapin 2 est entrée dans sa dernière ligne