Analyses juridiques
Limitation du travail détaché, clause « Molière » : le dépit amoureux du Gouvernement
Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter un
L’étendue des missions de maîtrise d’œuvre dans un marché public global
Institués par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux
Les règles du « cache-cash » en marché public de fournitures
Le CCAG-FCS offre un cadre contractuel solide aux acheteurs qui y font référence lors de
Régularité de vos attestations fiscales et sociales ? Dites-le nous une fois !
Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il
La DGFIP publie une instruction visant à préciser le traitement de la facturation électronique
Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin
La liste des marchés conclus l’année précédente doit-elle être publiée ?
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Le sous-traitant ne doit pas faire l’objet d’un « sous-traitement »
Engagé dans une relation triangulaire entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, le
2017 : année charnière pour les groupements hospitaliers de territoire
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016, la création des 135
Réforme de la procédure devant les juridictions administratives
Au début du mois de novembre, deux décrets réformant la procédure devant les juridictions administratives,
Mise à jour des formulaires DC1 et DC2 par la DAJ
La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne une nouvelle version des formulaires
Les règles applicables en cas de retard de paiement
En cas de retard de paiement dans les marchés publics, une indemnité est due au
Adoption du projet de loi Sapin 2 par l’Assemblée en nouvelle lecture
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