Analyses juridiques
Crédit budgétaire : un lien avec le besoin et le montant du marché ?
Un concurrent évincé conteste l’attribution d’un marché pour le maintien en condition opérationnelle d’avions. Nous
Candidats aux DSP, veillez à citer la bonne convention collective !
Chers acheteurs, soyez vigilants à la mention de la bonne convention collective dans les offres
Candidat individuel et cotraitant : même personne ?
La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une
Un critère prix réduit à la tranche ferme, c’est possible ?
Comment (bien) noter le critère prix ? Mise à l’honneur en ce début d’année, la
La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ?
La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ? Dans une affaire récemment
La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ?
La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ? Ou, pour être plus clair,
Irrégularité de passation et un marché de faible montant
Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité
Candidat en redressement judiciaire, contrat possible ?
Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article
Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ?
Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ? Dans un important arrêt du 24 avril, le
Marché de substitution, quelle contestation dans le mémoire en réclamation ?
Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par
Imprévision, quid du bouleversement de l’économie du contrat ?
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation
Projet de loi pour la simplification (encore?) !
Parfois la jurisprudence va si bon train que l’on en oublierait presque que derrière chaque