30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part

Sourcing négligé : annulation infligée. Mais que cache donc ce titre accrocheur ? Rassurez-vous, chers

Jusqu’où peut aller l’acheteur dans l’imposition des matériaux sans aller à l’encontre du principe d’égalité de traitement ?

Plus que quelques semaines pour participer ! Vous l'aviez peut-être manqué pendant les fêtes : la

Les divers CCAG, ne prévoient pas expressément de droit de suivi en marché de substitution. Dans le silence des textes, est-ce que le fait de l’imposer aux acheteurs constitue une atteinte au principe de sécurité juridique ?

Garantie des vices cachés et marchés publics, comment ça fonctionne ? Imaginez : une communauté

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Quels sont les apports du projet de loi d’urgence pour Mayotte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 janvier?

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Souvenez-vous : c'était il y a un peu plus de deux ans. Dans le cadre

« Il n’est jamais trop tard pour devenir ce que nous aurions pu être » écrivait la

Que se passe-t-il lorsque l‘on change les règles du jeu en cours de procédure ?