Analyses juridiques

Analyses juridiques

Jude SENEGAS 12/06/2024

Crédit budgétaire : un lien avec le besoin et le montant du marché ?

Un concurrent évincé conteste l’attribution d’un marché pour le maintien en condition opérationnelle d’avions. Nous

Naouale El YAKHLIFI 11/06/2024

Candidats aux DSP, veillez à citer la bonne convention collective !

Chers acheteurs, soyez vigilants à la mention de la bonne convention collective dans les offres

Jude SENEGAS 10/06/2024

Candidat individuel et cotraitant : même personne ?

La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une

Justine LAUER 07/06/2024

Un critère prix réduit à la tranche ferme, c’est possible ?

Comment (bien) noter le critère prix ? Mise à l’honneur en ce début d’année, la

Justine LAUER 04/06/2024

La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ?

La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ? Dans une affaire récemment

Justine LAUER 03/06/2024

La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ?

La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ? Ou, pour être plus clair,

Jude SENEGAS 31/05/2024

Irrégularité de passation et un marché de faible montant

Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité

Naouale El YAKHLIFI 29/05/2024

Candidat en redressement judiciaire, contrat possible ?

Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article

Justine LAUER 27/05/2024

Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ?

Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ? Dans un important arrêt du 24 avril, le

Naouale El YAKHLIFI 24/05/2024

Marché de substitution, quelle contestation dans le mémoire en réclamation ?

Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par

Naouale El YAKHLIFI 22/05/2024

Imprévision, quid du bouleversement de l’économie du contrat ?

Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation

Justine LAUER 21/05/2024

Projet de loi pour la simplification (encore?) !

Parfois la jurisprudence va si bon train que l’on en oublierait presque que derrière chaque