Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 04/07/2025

L’abandon de pénalité est-elle condamnable ?

Dans un récent arrêt du 1er juillet, la Cour des comptes en formation contentieuse a

estelle.morello 03/07/2025

Cahier de Vacances de la Commande Publique

L’été c’est le temps du repos, de la déconnexion, des changements de rythme salvateurs. Alors

Naouale El YAKHLIFI 01/07/2025

Résiliation tacite, principe et conséquences

Il est rare qu'on se quitte bien, car si on était bien, on ne se

Justine LAUER 30/06/2025

Un petit « coût coût » de l’Etat pour l’analyse du coût du cycle de vie !

Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement

Naouale El YAKHLIFI 25/06/2025

Variantes et exigences minimales, quelles obligations ?

Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d'avis, selon Auguste Detoeuf. Dans

Justine LAUER 23/06/2025

Simplification : c’est pas si simple…

Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement

Justine LAUER 18/06/2025

Dépôt dématérialisé obligatoire : et si c’était (parfois) une exigence manifestement inutile ?

La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une

Naouale El YAKHLIFI 17/06/2025

Consultation relative aux directives européennes, quel résultat ?

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, une consultation relative aux directives européennes a

Naouale El YAKHLIFI 16/06/2025

Pièces de l’offre renvoyées à un lien externe, offre irrégulière ?

Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les

Naouale El YAKHLIFI 11/06/2025

Candidat ancien salarié chez l’acheteur : impartialité respectée ?

Le Juge Administratif a érigé le principe d’impartialité au rang de quatrième principe fondamental de

Naouale El YAKHLIFI 10/06/2025

Contradiction entre les pièces, quelle responsabilité de l’acheteur ?

Chers acheteurs, il peut arriver qu'une petite contradiction se glisse dans vos dossiers de consultation,

Yohan DIELTIENS 06/06/2025

Une fois de plus : Rigueur dans les résiliations aux frais et risques !

Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la