Analyses juridiques
Quel juge pour le litige entre sous-traitant et maître d’ouvrage délégué ?
Dans un récent arrêt du 25 avril, le juge judiciaire qu'est la Cour de cassation
Absence de licence de transport, vice annulant le contrat ?
Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service
Justifier une OAB au stade de la passation, pas au stade judicaire
Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé
Délibération, attention au conflit d’intérêt !
Tout contrat public, conclu à titre onéreux ou non, ne peut être signé par un
Le petit point sur… « les pénalités »
Incroyable, mais vrai ! Les pénalités de retard ont encore des choses à nous dire en
Une offre classée anormalement basse ?
Fin d’année dernière, nous faisions avec vous un petit point sur l’offre anormalement basse. Nous
Un mémoire vaut-il contestation du DG ?
Un mémoire en réclamation vaut-il contestation du décompte général de l’acheteur (DG) ? La question ne
Sourcing et manque impartialité : quelle latitude ?
Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel
Comment établir un DQE ?
Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume : le juge judiciaire a la parole !
Des pénalités appropriées à 50% ?
L’affirmation a un goût de « reviens-y », peut-être aussi car elle a du mal à s’implanter
DSP de jeux de casino, tout joueur doit avoir sa chance!
Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux
Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ?
Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ? Ou pour le dire autrement, l’inexécution