Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 14/05/2024

Quel juge pour le litige entre sous-traitant et maître d’ouvrage délégué ?

Dans un récent arrêt du 25 avril, le juge judiciaire qu'est la Cour de cassation

Naouale El YAKHLIFI 13/05/2024

Absence de licence de transport, vice annulant le contrat ?

Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service

Jude SENEGAS 07/05/2024

Justifier une OAB au stade de la passation, pas au stade judicaire

Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé

Naouale El YAKHLIFI 06/05/2024

Délibération, attention au conflit d’intérêt !

Tout contrat public, conclu à titre onéreux ou non, ne peut être signé par un

Justine LAUER 03/05/2024

Le petit point sur… « les pénalités »

Incroyable, mais vrai ! Les pénalités de retard ont encore des choses à nous dire en

Justine LAUER 30/04/2024

Une offre classée anormalement basse ?

Fin d’année dernière, nous faisions avec vous un petit point sur l’offre anormalement basse. Nous

Justine LAUER 29/04/2024

Un mémoire vaut-il contestation du DG ?

Un mémoire en réclamation vaut-il contestation du décompte général de l’acheteur (DG) ? La question ne

Jude SENEGAS 26/04/2024

Sourcing et manque impartialité : quelle latitude ?

Une action de sourcing effectuée par un CHU peut-elle entacher sa procédure de passation d’appel

Justine LAUER 24/04/2024

Comment établir un DQE ?

Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume :  le juge judiciaire a la parole !

Justine LAUER 23/04/2024

Des pénalités appropriées à 50% ?

L’affirmation a un goût de « reviens-y », peut-être aussi car elle a du mal à s’implanter

Naouale El YAKHLIFI 22/04/2024

DSP de jeux de casino, tout joueur doit avoir sa chance!

Faites vos jeux rien ne va plus ! Une Délégation de Service Public (DSP)[1] de jeux

Jude SENEGAS 19/04/2024

Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ?

Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ? Ou pour le dire autrement, l’inexécution