Analyses juridiques
L’abandon de pénalité est-elle condamnable ?
Dans un récent arrêt du 1er juillet, la Cour des comptes en formation contentieuse a
Cahier de Vacances de la Commande Publique
L’été c’est le temps du repos, de la déconnexion, des changements de rythme salvateurs. Alors
Résiliation tacite, principe et conséquences
Il est rare qu'on se quitte bien, car si on était bien, on ne se
Un petit « coût coût » de l’Etat pour l’analyse du coût du cycle de vie !
Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement
Variantes et exigences minimales, quelles obligations ?
Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d'avis, selon Auguste Detoeuf. Dans
Simplification : c’est pas si simple…
Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement
Dépôt dématérialisé obligatoire : et si c’était (parfois) une exigence manifestement inutile ?
La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une
Consultation relative aux directives européennes, quel résultat ?
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, une consultation relative aux directives européennes a
Pièces de l’offre renvoyées à un lien externe, offre irrégulière ?
Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les
Candidat ancien salarié chez l’acheteur : impartialité respectée ?
Le Juge Administratif a érigé le principe d’impartialité au rang de quatrième principe fondamental de
Contradiction entre les pièces, quelle responsabilité de l’acheteur ?
Chers acheteurs, il peut arriver qu'une petite contradiction se glisse dans vos dossiers de consultation,
Une fois de plus : Rigueur dans les résiliations aux frais et risques !
Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la