Un nouveau modèle d’avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée a été rendu public. Mais « pas de violence, c’est les vacances »…cette mise à jour réglementaire n’entre en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022 ! Les opérateurs… Continue Reading →
La flambée des prix est une réalité chiffrée par l’INSEE : Tel que relayé quotidiennement par l’actualité (voir brève « Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ? »), le cours des prix de production de l’industrie française[1] ne cesse d’augmenter,… Continue Reading →
Si le mois de mai est souvent associé à plus de frivolité, nous avions pu suivre dans l’actualité le combat très sérieux du collectif « Action-culotté » qui, de manière symbolique et humoristique, avait fait parvenir à Matignon plus de 200 petites… Continue Reading →
Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 mars 2021, tous deux visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire au… Continue Reading →
Le Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), publié ce jour, modifie l’étendue de leurs attributions professionnelles. Il élargit ainsi… Continue Reading →
Conformément aux conditions de l’article L2141-3 du Code de la commande publique (CCP), les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective sont exclues des procédures de passation des marchés publics (à défaut d’extrait Kbis ou équivalent). Pour attester de la recevabilité… Continue Reading →
Ce jour, a été publié l’arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer. Ce texte officiel concernant les acheteurs publics et les titulaires de marchés… Continue Reading →
Fruit du travail du Conseil national de la restauration collective, ce guide du mois de mars 2021, présente les modalités d’application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et… Continue Reading →
Si la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, le cas échéant, être utilement invoquée à l’appui du référé précontractuel d’un concurrent évincé ou du recours d’un tiers contestant devant le juge du contrat la validité… Continue Reading →
La réforme des CCAG a donné naissance aux six CCAG riches en évolutions d’origine législatives, réglementaires et jurisprudentielles, dont un petit nouveau pour ravir les gourmands de la maîtrise d’œuvre. Applicables depuis le 1er avril 2021 (voir notre article :… Continue Reading →
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