La commande publique à l’épreuve des principes de la République
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République soufflera prochainement sa première bougie… Un anniversaire qui [&h...
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Si le jury de concours de maîtrise d’œuvre a connaissance de l’identité des entreprises lors de la phase de sélection des candidats, l’anonymat ne [&helli...
Par un arrêt en date du 1er avril 2022, le Conseil d’État a rappelé que la méthode d’analyse des offres n’avait pas à être […]...
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit [&he...
Pour en savoir plus sur la prise en compte du risque de déforestation pour les achats de l’Etat, veuillez consulter notre article associé ! [...
La Charte de l’environnement proclame en son préambule qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent […]...
Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’Etat et [&hell...
Nul n’ignore que le contexte géopolitique actuel est perturbé en raison du conflit Russo-Ukrainien. Ces perturbations doivent-elles conduire à écarter la Russie de la [&hel...
Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences [&hel...
Le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 a actualisé la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et [&hell...