Cet arrêt, rendu sur un marché de travaux de 2001 soumis au CCAG-Travaux de 1976, rappelle qu’un contentieux de conception-réalisation peut s’ouvrir plus de [&hell...
Cet arrêt, rendu sur un marché de services soumis au CCAG-FCS de 2009, rappelle qu’une résiliation pour faute mal conduite peut se retourner contre [&he...
Un gardien qui laisse passer des intrus dans un dépôt de métro peut-il faire reprocher à l’acheteur d’avoir été trop rapide ? La cour [&hellip...
Des charges qui flambent, une formule de révision qui ne suit pas, et pourtant zéro euro d’indemnité. La cour rappelle que l’imprévision n’est pas [&hellip...
Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !! Notre acheteur malheureux du jour a confié la conception et la [&hellip...
Théoriquement, ce qui se conçoit bien doit s’énoncer clairement. Dans notre affaire, l’acheteur avait informé la société évincée du rejet de son offre en […]...
Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs prix différents selon les sites dans son DQE. Irrégularité [&h...
Des prestataires de services téléphoniques démarchent des petites communes, leur font signer des contrats pluriannuels à des tarifs sans rapport avec le marché, en [&he...
Le projet de règlement européen sur les marchés publics, présenté le 9 septembre, est désormais connu dans le détail. Un texte de 149 articles [&hell...
Un décret du 15 août 2026 crée un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence spécifique aux travaux d’installation de pompes [&hell...
