Occupations domaniales : l’opacité sanctionnée
La CAA de Marseille vient de préciser les contours du principe de transparence dans l’attribution des conventions d’occupation du domaine public. Dans un arrêt [...
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Mieux vaut trop que trop peu, voilà la philosophie de l’attributaire du marché public litigieux. Il a remis deux offres de base et deux offres correspondant à la variante obligatoire, alors que l'article 6 du règlement de la consultation p...
L’île de Mayotte a subi le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier. À la suite de cela, une loi d’urgence n° 2025-176 [&helli...
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Un Dossier Patient Informatisé (DPI) peut légitimement faire l’objet d’une procédure avec négociation estime le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble. Un [&hell...
Nouveautés réglementaires pour vos pratiques d’achat public L’Union européenne a récemment adopté trois nouveaux règlements qui concernent directement la commande publique. Ces textes, publiés [&hell...
Le Conseil d’État vient de trancher clairement : même quand vous résiliez un marché aux torts exclusifs du titulaire, vous devez payer les prestations [&h...
Un concurrent évincé a saisi le juge administratif en annulation de cinq avenants aux contrats passés entre un acheteur et un co...
La flexibilité des acheteurs publics pour adapter les marchés en cours d’exécution reste entière. Une décision du 30 janvier 2025 confirme sans surprise cette [&he...
L’île de Mayotte a subi le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier. À la suite de cela, une loi d’urgence n° 2025-176 du 24 février 2025 a été promulguée...