Dans une affaire récente, le Conseil d’État est venu se prononcer sur une question étonnamment laissée en suspens depuis que le feu brûle et [&hell...
“La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre arrêt où nous sommes en présence d’un cas fréquent, [&hellip...
Deux entreprises évincées de l’attribution d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre dont elles sont membres contestent le recours à la négociation dans la procédure […]...
Chers acheteurs, en cas de doute quant à la communication des sous-critères, annoncez la couleur ! Notre arrêt est l’occasion de rappeler le contexte dans [&hel...
Votre Été a-t-il été ponctué d’après-midis de détente au bord de la piscine ? Si ce n’est pas le cas, le contentieux d’aujourd’hui va vous […]...
Le paiement des sous-traitants est une question qui occupe les acheteurs de manière récurrente. Souvent c’est le paiement des sous-traitants directs, de 1er rang, [&h...
Dans le milieu commande publique, le référé-expertise est bien connu mais moins prisé que ses cousins les référés précontractuels et référé contractuel. Il est […]...
Une commune a lancé une procédure de passation pour renouveler un marché public relatif à la gestion et l’organisation des accueils de loisirs pour [&h...
Dans un précédent billet nous vous parlions de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Poitiers le 21 mai, par laquelle celui-ci sanctionnait l’acheteur [&hel...
Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit d’un acheteur qui a fait appel à un maître […]...
