L’acheteur doit-il préciser tous les éléments attendus dans le mémoire ?
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de [&h...
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Notre affaire pourrait être résumée par la maxime “Il n’y a pas d’urgence, il n’y a que des gens pressés”. Notre acheteur a été [&hellip...
Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif de Lyon, l’attribution d’un marché requérait certaines qualifications. Lorsqu’une entreprise ne dispose pas de la capacité [&hellip...
Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d’erreur… à utiliser avec modération !!! Il s’agit d’un acheteur qui a rejeté les […]...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai 2022 qui est venu valider la méthode de notation [&hellip...
I. La loi climat résilience : une volonté de bien faire. Le 22 aout 2021 fut promulguée la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique [&hellip...
L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite aux acheteurs. Elle permet entre autres de maintenir l’existence [&hel...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil saisi de la question de savoir si le principe [...
Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n’a pas respecté son devoir d’alerte? Nous allons l’évoquer avec ce marché de travaux ayant [&h...
« Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de La Fontaine. Contrairement à cette philosophie, un soumissionnaire à [&hell...