L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en référé précontractuel par le concurrent classé 2nd pour manque […]...
Les offres irrégulières, c’est toute une affaire ! L’article R2152-2 du code de la commande publique est souvent mal compris, lequel permet à l’acheteur « dans […]...
Les acheteurs commençaient à peine à s’y faire, et déjà voilà que les lignes de la règlementation AGEC se remettent à bouger ! Pour [&hellip...
Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit le Juge du référé précontractuel pour annuler la passation [&helli...
Qu’est-ce qu’un marché public ? Si la réponse à cette question vous parait simple, vous n’avez probablement pas la bonne ! En effet, combien d’acheteurs pensent […]...
C’est l’histoire d’un titulaire de marché public qui prend du retard lors de l’exécution. Les parties négocient alors ensemble un protocole transactionnel, appelé aussi […]...
Une pénalité provisoire, mais qu’est-ce que c’est que cet animal ? Il ne s’agit pas d’une retenue, même si elle peut s’y apparenter par son […]...
Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la durée conforme d’une exclusion des marchés publics lorsqu’une condamnation pour […]...
Le pouvoir de contrôle de l’acheteur sur les travaux de la sous-traitance ? La possibilité d’engager un référé par ce même sous-traitant pour se voir […]...
Quelle est la différence majeure entre un marché ordinaire et une concession de service, également appelée Délégation de Service Public dans les collectivités territoriales ? [&helli...
