Dans une ordonnance du 28 mars 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bordeaux vient de livrer un éclairage intéressant sur l’application [&he...
Le référé-suspension permet-il de contester une déclaration sans suite ? L’an dernier, le Tribunal administratif de Paris s’était vu saisi d’une demande de référé [&helli...
Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière...
Après une quinzaine d’années de relative discrétion, le juge administratif vient rappeler qu’une cession immobilière peut parfois cacher un contrat de la commande publique. [&h...
Habilitée jusqu’en juillet mais pas jusqu’en janvier ? C’est le nœud du problème qui a conduit le juge des référés du tribunal administratif de [&hel...
Quel est le tribunal compétent en cas de litige ? C’est la question posée dans notre arrêt. Quoique très importante, elle n’a paradoxalement été tranchée que très récemment...
Le Tribunal administratif de Nancy a récemment dû trancher une question épineuse : que faire lorsqu’un acheteur impose une condition de candidature dans son [&he...
Vous avez certainement déjà entendu parler du « délai de standstill » ? Non ? Pas de panique, on vous explique tout ! En gros, quand [&hell...
Il faut savoir prendre son temps, si l’on ne veut pas le perdre à recommencer. C’est ce que nous rappelle notre arrêt. Il s’agit d’un acheteur public qui modifie les caractéristiques des échantillons de pantalons à remettre par les candidat...
Dans un arrêt du 17 mars 2025, le Conseil d’Etat a rappelé que, même verbal, l’ordre de service ouvre droit à indemnisation des travaux [&h...
