Quelle est la différence majeure entre un marché ordinaire et une concession de service, également appelée Délégation de Service Public dans les collectivités territoriales ? Cet arrêt nous permet de rappeler ces distinctions (voir également notre infographie). Il s’agit de contribuables… Continue Reading →
Toute la question de cet arrêt repose sur la possibilité offerte à l’acheteur d’exclure un candidat ayant obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu. Concrètement, des fichiers concernant l’offre de la société concurrente ont été transmis… Continue Reading →
Le maître d’œuvre, c’est comme les brunes : ça compte pas pour des prunes ! C’est en termes (à peine) prosaïques que pourrait se traduire la décision du Conseil d’État du 2 février dernier. En l’espèce il s’agissait d’une classique affaire d’exécution… Continue Reading →
Un tour de toboggan aquatique en hiver, ça vous dit ? Si vous avez peur d’attraper froid à la sortie de l’eau, imaginez la douche froide qu’a reçue la Commune suite à sa passation de délégation de service public (DSP)… Continue Reading →
Vers un localisme toléré ? C’est la question que pose en demi-teinte la décision rendue par le Tribunal administratif de Mayotte ! En l’affaire, un acheteur mahorais avait entendu conclure un marché de conception-réalisation pour une construction délicate : un groupe scolaire. Dans… Continue Reading →
Quelles sont les conséquences d’une mauvaise qualification du contrat à passer : concession ou marché ? Le Conseil d’État vient de rappeler dans un arrêt du 2 février 2024 les lourdes incidences notamment financières d’une mauvaise qualification… En effet, le code de… Continue Reading →
Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ? La garantie du maître d’œuvre, jusqu’où ? C’est à ces questions que répond l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Toulouse rendu le 25 janvier dernier. En l’espèce, il s’agissait… Continue Reading →
La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les frais en critiquant la gestion du concessionnaire sortant sur Facebook pendant la nouvelle procédure de passation. Nous vous le rappelions dans notre brève, la jurisprudence… Continue Reading →
A l’issue d’un appel d’offres infructueux, une commune a lancé une nouvelle procédure de passation sous la forme d’une procédure avec négociation ( voir en ce sens notre infographie sur les relances après infructuosité). Si l’article R2124-3 (6°) du Code… Continue Reading →
Peut-on passer de l’allotissement au global ? Autrement dit, l’acheteur peut-il, lorsqu’il avait pris pour habitude d’allotir un besoin, réunir les deux lots jusqu’ici distincts en un seul et même marché ? Aïe ! Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
