Une réponse ministérielle publiée le 5 février 2026 rappelle que le recours à la sous-traitance dans les marchés publics reste largement libre, sous réserve [&hell...
La CAA de Paris juge que le maître d’ouvrage commet une faute en ordonnant le démarrage de travaux alors qu’un lot indispensable à la [&hell...
La Direction générale des entreprises (DGE) crée la Plateforme Aides d’État afin de recenser l’ensemble des aides « de minimis » perçues par toute entreprise. Un […]...
À l’approche des élections municipales, la même question tétanise nos mairies : y a-t-il un risque à passer des marchés publics en période électorale ? […]...
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Le prix forfaitaire rémunère le titulaire du marché pour des prestations, quelles que soient les [&h...
📝 Chers acheteurs, la DAJ a mis à jour sa fiche relative aux modifications des contrats de la commande publique en cours d’exécution par [&hell...
Dans un arrêt du 16 janvier 2026, la CAA de Paris rappelle plusieurs règles clés que tout praticien des marchés publics devrait avoir en [&he...
En voici un qu’il est beau !, de cas pratique riche d’enseignements sur les risques « d’accident de parcours » en matière d’établissement du décompte d’un marché […]...
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris est l’occasion de remettre en perspective les règles de computation des seuils (voir notre [&hell...
La Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026, un arrêt important en matière de délit de favoritisme. Un directeur général de chambre [&he...
