« L’impartialité, c’est comme la beauté : il faut laisser aux autres le soin d’en juger[1] ». Dans notre affaire il s’agit d’une assistante à […]...
La CAA de Marseille juge que la location et l’installation d’un équipement standard, qui plus est destinée à répondre à un besoin provisoire lié [&hellip...
Dans un arrêt du 31 mars 2026, la cour administrative d’appel de Toulouse apporte des précisions importantes sur la gestion contractuelle des équipements publics [&he...
Par un arrêt du 27 mars 2026, la cour administrative d’appel confirme une tendance exigeante : le devoir de conseil de l’entreprise de travaux [&he...
La qualification d’immeuble permet d’exclure certains contrats du champ des règles de publicité et de mise en concurrence. Une réponse ministérielle illustre ce mécanisme [&hellip...
Une commune a déclaré sans suite une consultation en vue de l’attribution d’une concession de service public portant la gestion de plages. Ceci est [&hel...
En cas de dysfonctionnement, la doctrine distingue selon que l’indisponibilité est temporaire — laissant à l’acheteur le choix entre maintien, report ou abandon de [&helli...
La Cour de cassation confirme une approche particulièrement rigoureuse du délit de favoritisme : l’avantage injustifié est présumé dès lors qu’une règle de la […]...
Le Conseil d’État apporte une clarification structurante du régime contentieux applicable au système d’acquisition dynamique (SAD) : il admet explicitement que le référé précontractuel […]...
La procrastination est une action qu’il vaut mieux remettre au lendemain. Une société évincée en a fait les frais, elle institue un référé contre [&hellip...
