J’ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de facteur… En matière de marchés publics la notification des [&hell...
La LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République publiée au Journal Officiel du 25 aout 2021 [&h...
La DAJ l’avait annoncé (voir notre article : Quelles conséquences du dernier arrêt de la CJUE sur les accords-cadres : la DAJ s’exprime) c’est [&he...
Un nouveau modèle d’avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée a été rendu public. Mais « pas de violence, c’est les vacances »…cette […]...
Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Voilà [&hel...
L’attractivité des travaux publics a déjà été éprouvée à bien des égards… Celle de la domanialité publique n’a rien à lui envier, de Paris […]...
La flambée des prix est une réalité chiffrée par l’INSEE : Tel que relayé quotidiennement par l’actualité (voir brève « Comment concilier pénurie, flambée des prix […]...
Nous l’évoquions dans notre dernier article, (voir « Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la transparence« ), la CJUE rebat les cartes en matière d’accord [&hell...
En matière de publicité, il y a des mentions qu’il convient de ne pas oublier…Si au niveau national le Conseil d’État s’est penché sur […]...
