Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10 dernières années, créer un nouveau cahier des clauses dédié [&hel...
Lorsque la date et l’heure limite de réception des offres (DLRO) approche, l’indisponibilité de la plateforme de dématérialisation peut être source de difficultés tant [&hellip...
Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation démocratique qui l’inspire, ce projet de loi vise à […]...
Par une décision en date du 04 mars 2021, le Conseil d’Etat est venu apporter des éclaircissements concernant la qualification juridique d’un contrat ayant [&hel...
Il y a déjà un peu plus d’un an, la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage [&hell...
Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et sur le plan [&hel...
L’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l’article 11 de la loi [&hell...
Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier [&he...
La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au 1er janvier 2021, les organismes de logement social comptant [...
Les articles 20 et 21 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique[1] ont posé le principe de l’open data des [&he...
