Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (ci-après, « le projet de loi ») [&hell...
La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a rendu éligibles au bénéfice du fond de compensation pour la [&h...
La réforme des CCAG a donné naissance aux six CCAG riches en évolutions d’origine législatives, réglementaires et jurisprudentielles, dont un petit nouveau pour ravir [&hell...
Voici enfin la publication des CCAG ! De quoi consacrer les évolutions juridiques de ces 10 dernières années, créer un nouveau cahier des clauses dédié [&hel...
Lorsque la date et l’heure limite de réception des offres (DLRO) approche, l’indisponibilité de la plateforme de dématérialisation peut être source de difficultés tant [&hellip...
Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation démocratique qui l’inspire, ce projet de loi vise à […]...
Par une décision en date du 04 mars 2021, le Conseil d’Etat est venu apporter des éclaircissements concernant la qualification juridique d’un contrat ayant [&hel...
Il y a déjà un peu plus d’un an, la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage [&hell...
Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et sur le plan [&hel...
L’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l’article 11 de la loi [&hell...
