Régularisation des offres : tu veux ou tu veux pas?
L’hésitation des acheteurs est grande s’agissant du recours à la régularisation d’offre. Occasion nous est donnée à travers un arrêt récent rendu par [&hell...
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Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la dernière version du formulaire de déclaration de sous-traitance ainsi [...
L’acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais simplement d’un titulaire, qui sorte un peu de la [&h...
Cela fait maintenant quelques semaines que le juge administratif affine sa jurisprudence en matière de contrôle de l’allotissement. Un récent arrêt rendu par [&h...
Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a en tout cas pas oublié. Voilà donc l’occasion de [&hellip...
Aux termes de l’article 43 du décret, « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la [&hellip...
Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion d’attirer votre attention sur le pouvoir de modération accordé au juge administratif lorsqu’il constate que des [...
La mutualisation des achats est un enjeu majeur pour les collectivités, pour des raisons évidentes d’économie d’échelle. Dans cette optique, les conventions [&helli...
L’accompagnement des acheteurs vers le respect des obligations législatives et réglementaires qui leur incombe à compter du 1er octobre est un enjeu majeur [...
Parce qu’ils témoignent d’une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales, les critères sociaux sont de plus en plus utilisés [&hel...