Vous pensiez que tout avait été dit par le Conseil d’Etat sur les modalités d’indemnisation du candidat évincé? Vous aviez peut-être tort…Un récent arrêt [&hellip...
Alors qu’il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le « guide pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre » a été […]...
L’occasion a déjà été donnée d’évoquer l’ampleur et le contenu du contrôle effectué par le juge administratif quant au montant des pénalités appliquées à […]...
Le règlement d'exécution établissant les nouveaux formulaires de publicité a été publié au JOUE. Premier aperçu de la nouvelle physionomie des futures publicités européennes, et plus largement des ambitions de la Commission sur la gestion f...
Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée, pour autant, la question de la difficulté que cela […]...
Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des marchés… Bon il faut dire, il y a sous-traitant [&h...
Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de [&he...
Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant plus en matière de variantes. Une commune a lancé [&hell...
Lorsque l’on évoque la résiliation pour motif d’intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en tête : prérogative de puissance publique, indemnisation…Mais si l’on [&hellip...
Il y a 130 ans était posée la première pierre de l’intercommunalité[1]. Et c’est bien à l’âge de pierre que le projet de loi [&hel...
