La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En [...
Au lendemain de la publication de l’instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant à limiter ou interdire le recours aux travailleurs détachés[1], [&he...
A peine publiée, cette jurisprudence pourrait déjà faire partie des reliques de Légifrance, preuve des lenteurs de notre système juridictionnel. L’occasion pour nous de [&he...
Traditionnellement, la doctrine en matière contractuelle considérait que « les tiers sont réputés ne pouvoir s’immiscer dans des rapports contractuels auxquels ils sont étrangers »[1]. Cette […]...
L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été [&helli...
En cette période de nécessité impérieuse de rationaliser l’utilisation des deniers publics, l’importance donnée au critère prix lors de la passation des marchés publics […]...
Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter un débat public aussi nourri. Toutefois, l’absence d’une ligne jurisprudentielle [&hell...
Institués par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, les [&he...
Le CCAG-FCS offre un cadre contractuel solide aux acheteurs qui y font référence lors de la passation de leurs marchés de fournitures. Cependant, si [...
Le droit français, et notamment le droit des marchés publics, a ceci de particulier qu’il se plait à non seulement superposer les normes, mais [&he...
