Mise à jour des formulaires DC1 et DC2 par la DAJ
La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne une nouvelle version des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration individuelle du [...
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En cas de retard de paiement dans les marchés publics, une indemnité est due au créancier (entreprise) par son débiteur (personne publique), à titre [&he...
La discussion sur le projet de loi Sapin 2 est entrée dans sa dernière ligne droite. L’Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, [&hel...
Dans le cadre d’un marché conclu à prix global et forfaitaire les choses sont a priori simples : le titulaire est rémunéré pour un ensemble [&helli...
Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient des possibilités de modification du contrat dans des hypothèses [&he...
Le formulaire ATTRI1 vient d’être publié par la DAJ ! Le contexte : La publication du formulaire ATTRI1 s’inscrit dans les objectifs de simplification et d’efficacité […]...
Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques ? En dessous des seuils européens, [&hell...