« La répartition géographique des opérateurs économiques » … ou comment remettre en avant la volonté d’engager une préférence géographique dans les marchés publics. Il y a […]...
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 [&helli...
Le recensement c’est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ? Telles sont les questions auxquelles répond le guide qui...
Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats de la commande publique » produit par le Mouvement des [&helli...
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l’État s’est engagé à encourager une amélioration généralisée des standards […]...
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire, elle tend a le devenir également pour la phase [&h...
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Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, qui fixe le modèle [&hell...
Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle [&h...
L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part (complexité, difficulté à identifier les [&hell...
