Quand doublon ne rime plus avec exclusion : le parasitisme ne justifie pas une exclusion de candidature. Vous avez dit « parasite » ? En droit [&h...
Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités. En matière de pénalités, le mieux est l’ennemi du […]...
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l’imprévision…) En effet, voilà déjà plusieurs mois que les acteurs économiques de […]...
A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci précisait que l’acheteur ne pouvait pas écarter un dépôt […]...
PNAD : Plan National pour des Achats Durables. Acteurs/actrices du changement vers une croissance plus verte[1]…retenez bien cet acronyme, « PNAD », qui fixe 130 % d’objectifs [&hellip...
Le juge compétent pour connaître du différend d’exécution ou de la demande d’homologation d’une transaction est le juge compétent pour régler le litige éteint […]...
Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du CCAG-Travaux lorsqu’elles ont été transmis à la maîtrise d’œuvre, […]...
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une offre remise pour l’attribution d’un contrat de concession qui ne respecte les prescriptions du Règlement de la consultation [&hellip...
Le principe du choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse » est soumis à rude épreuve depuis un certain temps…entre crise sanitaire, guerre en Ukraine […]...
Dans la droite lignée de sa jurisprudence antérieure[1], le Conseil d’Etat a fermement rappelé les délimitations de l’office du comptable public par un arrêt [&hellip...
