Le ministère de l’économie et des finances publiques est en effervescence: après avoir sorti l’arrêté relatif à la signature électronique, le projet de […]...
La définition des besoins est loin d’être une mince affaire. Une nouvelle fois mise en avant par le décret relatif aux marchés publics, [&hell...
La date butoir du 9 décembre 2018 imposée par la loi « Sapin 2 » pour élaborer ce fameux Code de la commande [&hel...
Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste […]...
Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt [&h...
Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de [&hell...
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation et la maintenance d’une usine d’épuration. La société Véolia […]...
Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce [&hellip...
L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret du 25 mars 2016 ne se veut pas plus [&hell...
L’échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de passation des marchés approche à grands pas. Afin que […]...
