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Nous vous le rappelions dans notre infographie, les marchés subséquents remettent en concurrence et viennent préciser les caractéristiques non prévues dans l’accord-cadre initial. [&helli...
« On blâme l’injustice, non pas par l’aversion que l’on a pour elle, mais pour le préjudice que l’on en reçoit. »[1] Notre requérant estime […]...
Une réponse ministérielle publiée le 5 février 2026 rappelle que le recours à la sous-traitance dans les marchés publics reste largement libre, sous réserve [&hell...
La CAA de Paris juge que le maître d’ouvrage commet une faute en ordonnant le démarrage de travaux alors qu’un lot indispensable à la [&hell...
La Direction générale des entreprises (DGE) crée la Plateforme Aides d’État afin de recenser l’ensemble des aides « de minimis » perçues par toute entreprise. Un […]...
À l’approche des élections municipales, la même question tétanise nos mairies : y a-t-il un risque à passer des marchés publics en période électorale ? […]...
Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Le prix forfaitaire rémunère le titulaire du marché pour des prestations, quelles que soient les [&h...
📝 Chers acheteurs, la DAJ a mis à jour sa fiche relative aux modifications des contrats de la commande publique en cours d’exécution par [&hell...
