Mettons des mots sur les maux… Et tentons de trouver les remèdes appropriés face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution !
La flambée des prix et les difficultés d’approvisionnement rencontrées par la quasi-totalité des acteurs économiques entraînent d’importantes répercussions – notamment – sur les contrats de la commande publique.
Nombreuses sont les entreprises qui sollicitent une prise en compte des surcoûts supportés sous diverses formes (application d’une révision « exceptionnelle », indemnisation ad hoc, augmentation des prix, etc.) ou une modification du contrat et celles qui préfèrent purement et simplement mettre un terme aux relations contractuelles.
La prise en compte de ces réclamations par les acheteurs n’apparaît pas toujours évidente tant le droit de la commande publique est réputé pour sa rigidité (apparente ?).
Il n’est en effet pas rare que l’admission de ces diverses réclamations soit délicate et que ces dernières suscitent nombre d’interrogations quant à leur légalité : méconnaissance du principe d’intangibilité du prix, modification substantielle du contrat, etc.
L’acheteur se retrouverait ainsi confronté à un dilemme : alors que la diligence et la rationalité économique commanderaient d’ajuster les conditions d’exécution techniques et/ou financières du contrat, le droit de la commande publique exigerait quant à lui une quasi-immuabilité de ses stipulations…
Est-ce si vrai?
Certes, le droit de la commande publique est contraignant à plusieurs égards et n’accorde pas autant de souplesse que le droit privé.
Mais les différents acteurs de la commande publique ne sont pas pour autant démunis de tout levier, ni dépossédés d’une certaine marge de manœuvre afin de faire face aux conséquences du contexte actuel.
La présente infographie a ainsi pour objet de synthétiser les leviers que les acheteurs peuvent mobiliser lors de la rédaction de leurs consultations ou en cours d’exécution des contrats de la commande publique.
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