Tag Avance

Quelles sont les modalités de versement de l’avance ?

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Quel cadre juridique pour la sous-traitance ?

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Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique

A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un panel de mesures qui pourra prochainement entrer en vigueur. Il s’agit de mesures destinées, notamment, à… Continue Reading →

Comment réagir face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution?

Mettons des mots sur les maux… Et tentons de trouver les remèdes appropriés face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution ! La flambée des prix et les difficultés d’approvisionnement rencontrées par la quasi-totalité des acteurs économiques entraînent d’importantes… Continue Reading →

Peut-on obtenir remboursement de l’avance après résiliation ?

Le proverbe « il vaut mieux tard que jamais » n’a pas toujours sa place en matière contentieuse…et encore moins en matière de commande publique dont les procédures sont ponctuées de dates butoirs et d’échéances prescriptives. Le remboursement de l’avance après résiliation… Continue Reading →

Réflexions autour de la réforme du régime juridique de l’avance

Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une intense introspection sur votre état à l’issue de la lecture du décret du 15 octobre 2020 : Je n’ai rien compris ! Cliquez, il y… Continue Reading →

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