💡 Marchés publics : un signal fort en faveur des PME
Le Sénat vient d’adopter le 19 février en première lecture une proposition de loi qui pourrait changer concrètement la donne pour les PME titulaires de marchés publics.
L’objectif affiché est de réduire les risques de faillite après un triste record de 70.000 entreprises en défaillance en 2025.
👉 Première avancée majeure :
Lorsqu’un retard de paiement met en danger la viabilité d’une PME, celle-ci pourrait être payée via un fonds dédié, dans le cadre d’une expérimentation menée dans deux régions jusqu’en 2030.
Une réponse pragmatique à un problème bien connu de trésorerie.
👉 Deuxième mesure clé :
L’interdiction pour le titulaire d’un marché public de renoncer aux pénalités de retard.
Objectif assumé : éviter que les entreprises les plus fragiles ne cèdent à la pression d’un client public important, au détriment de leur équilibre financier.
Olivier Rietmann, sénateur patron de la délégation sénatoriale aux entreprises, l’a bien précisé devant le Sénat :
« Oui, cette proposition de loi contrariera certains grandes entreprises, certains établissements publics. Oui, elle contrariera l’État lui-même. Mais elle ne vise pas à contrarier les vertueux. Elle ne touchera que ceux qui abusent […] et font peser le retard sur les trésoreries des plus fragiles. »
📌 Derrière ces mesures, une question centrale :
La commande publique peut-elle encore tolérer que le risque de trésorerie repose sur les acteurs les plus vulnérables ?
