Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les nouveaux seuils européens de la commande publique 🙂
Révisés tous les deux ans, ils seront donc applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Et comme à l’accoutumée, ils bénéficient d’une légère hausse (entre 2 et 3%).
L’annexe 2 du code de la commande publique sera donc prochainement révisée comme suit :
Et petit rappel pour les petits oublis : 2024, c’est aussi la dernière année durant laquelle les maîtres d’ouvrage pourront bénéficier d’une dispense de procédure pour leurs marchés de travaux jusqu’à 100 000 € HT ! (ou du mécanisme des « mini lots ») (voir notre article relatif aux précisions de la DAJ)
Alors reprenez-en tant que c’est encore chaud !
