Marché public et clause de réexamen : un mariage tumultueux !
Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de [&h...
Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon (CAA) a rappelé que pour actionner une clause de [&h...
Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! (de la théorie de l’imprévision…) En effet, voilà déjà plusieurs mois que les acteurs économiques de [&hellip...
Le principe du choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse » est soumis à rude épreuve depuis un certain temps…entre crise sanitaire, guerre en Ukraine [&hellip...
La flambée des prix est une réalité chiffrée par l’INSEE : Tel que relayé quotidiennement par l’actualité (voir brève « Comment concilier pénurie, flambée des prix […]...
Je vous délègue la signature, un peu… beaucoup… passionnément. pas celle des avenants… La gestion des CCAS est régie par le code de l’action [&helli...
L’acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais simplement d’un titulaire, qui sorte un peu de la [&h...