Nous vous l’indiquions dans notre infographie, une offre inacceptable est non conforme et doit être rejetée. L’article L2152-3 du Code de la commande publique [&hel...
Un concurrent évincé conteste l’attribution d’un marché pour le maintien en condition opérationnelle d’avions. Nous sommes face à un jugement standard où le juge […]...
Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature du marché. En effet on peut déclarer sans suite [&hell...
La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a récemment rendu un arrêt illustrant le caractère inacceptable d’une offre. En l’espèce, un centre communal d’action […]...
