La livraison dans le cadre d’un marché doit-elle répondre à des formes particulières pour être valable ? C’est de manière indirecte la question à laquelle la cour administrative d’appel a eu à répondre dans un récent arrêt du 19 juin 2023…. Continue Reading →
L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics publié au… Continue Reading →
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