Étiquette : CCAG FCS

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Résiliation pour faute : l’acheteur qui oublie le décompte perd la forclusion et les pénalités

Cet arrêt, rendu sur un marché de services soumis au CCAG-FCS de 2009, rappelle qu’une résiliation pour faute mal conduite peut se retourner contre [...

Zohair MAHJOUB

29/09/2026 3 min read

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• Infographies

L’admission des fournitures et services du CCAG-FCS 2021

          Télécharger cette infographie en PDF Et dans la même famille, je voudrais… La procédure du CCAG-TIC 2021 (à venir) [&hellip...

Justine LAUER

27/11/2025 1 min read

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• Analyses juridiques

La livraison via We Transfer : fausse bonne idée ?

La livraison dans le cadre d’un marché doit-elle répondre à des formes particulières pour être valable ? C’est de manière indirecte la question à laquelle […]...

Justine LAUER

10/07/2023 2 min read

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• Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Dans quelles « mesures » les CCAG 2021 ont été modifiés par l’arrêté du 7 octobre ?

L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté [&hellip...

Estelle

08/10/2021 2 min read

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