Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et la société attributaire Véolia, dénoncé par le Préfet de… Continue Reading →
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation et la maintenance d’une usine d’épuration. La société Véolia a été retenue. Le préfet de Paris conteste certaines dispositions contractuelles et demande la suspension du contrat…. Continue Reading →
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire couler de l’encre ! Depuis plusieurs mois les clauses contractuelles visant à favoriser l’usage du français sur les chantiers sont sur… Continue Reading →
Au lendemain de la publication de l’instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant à limiter ou interdire le recours aux travailleurs détachés[1], la Région des Pays de la Loire publiait le 28 avril 2017 un marché à procédure… Continue Reading →
Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter un débat public aussi nourri. Toutefois, l’absence d’une ligne jurisprudentielle sur la question a plongé les acheteurs dans l’incertitude. Le Gouvernement[1] a donc décidé de se… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
