Loi Climat et résilience : et les marchés subséquents dans tout ça ?
L’article 35 de la loi Climat et Résilience s’applique aux marchés pour lesquels une consultation est engagée après la date d’entrée en vigueur des […]...
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Depuis le 22 août, les acheteurs publics doivent intégrer de nouvelles obligations en matière de développement durable dans leurs marchés publics. Critère environnemental obligatoire, [&hell...
Les obligations de développement durable de la loi Climat et résilience sont définitivement entrées en vigueur ! Au programme : critère environnemental, clause environnementale [&he...
Chers lecteurs, l’obligation de mettre en place une clause sociale en marchés formalisés arrive à grands pas ![1] Notre arrêt est l’occasion de rappeler les [&hellip...
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La bascule du mois d’Avril au mois de Mai est un terrain fertile à l’épanouissement d’infrastructures bien connues des travailleurs : les « ponts de [&hellip...
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L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code [&hel...
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique a été publiée par la Direction des affaires juridiques [&h...
PNAD : Plan National pour des Achats Durables. Acteurs/actrices du changement vers une croissance plus verte[1]…retenez bien cet acronyme, « PNAD », qui fixe 130 % d’objectifs [&hellip...