Changement de soumissionnaire suite à demande de précision : irrégularité ?
« Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de La Fontaine. Contrairement à cette philosophie, un soumissionnaire à [&hell...
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L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte, parait si simple sur le papier, et peut donner [&hellip...
La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne une nouvelle version des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration individuelle du [...