Dans le milieu commande publique, le référé-expertise est bien connu mais moins prisé que ses cousins les référés précontractuels et référé contractuel. Il est […]...
“Calmez le désordre avant qu’il n’éclate”, disait Lao-Tseu. C’est le sens de la garantie décennale, qui vise à réparer les dommages, notamment issus des […]...
Dans un récent billet, nous vous rappelions / expliquions ce qu’était un E.P.E.R.S. (voir la fable « Du fournisseur et du fabricant » de notre Recueil [&hel...
À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage mécontent saisit le juge du différend Attrait devant le [&hellip...
