“Calmez le désordre avant qu’il n’éclate”, disait Lao-Tseu. C’est le sens de la garantie décennale, qui vise à réparer les dommages, notamment issus des vices du sol, rendant impropres à sa destination l’ouvrage. Il est question dans notre arrêt de… Continue Reading →
Dans un récent billet, nous vous rappelions / expliquions ce qu’était un E.P.E.R.S. (voir la fable « Du fournisseur et du fabricant » de notre Recueil Les Fables de la Commande publique). Pour les absents rappelons seulement qu’il s’agit d’un élément d’équipement… Continue Reading →
À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage mécontent saisit le juge du différend Attrait devant le prétoire maître d’œuvre, entrepreneur et fabricant La décennale sera-t-elle d’un secours pertinent ? Le fournisseur et le… Continue Reading →
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