décompte général et définitif – Blog de la commande publique

Infographies

Le DGD

Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Les étapes du décompte général

Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme tatillon, cet aspect de la commande publique a donné [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Décompte final : le titulaire « absent » a-t-il toujours tort ?

« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite à une mise en demeure restée sans effet : le […]...

Étiquette : décompte général et définitif

Le DGD

Les étapes du décompte général

Décompte final : le titulaire « absent » a-t-il toujours tort ?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres