délai de standstill Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Standstill : un courrier rectificatif peut repousser la signature… et coûter le marché

Un marché de vêtements de travail, deux offres imparfaites, un contrat signé prématurément : le Conseil d’État annule le marché et rappelle une règle [&hellip...

Zohair MAHJOUB

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Délai précontractuel en référé, meilleur allié ou dernier recours ?

La procrastination est une action qu’il vaut mieux remettre au lendemain. Une société évincée en a fait les frais, elle institue un référé contre [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Un délai de standstill s’applique-t-il aux concours de maîtrise d’œuvre ?

Vous avez certainement déjà entendu parler du « délai de standstill » ? Non ? Pas de panique, on vous explique tout ! En gros, quand [&hell...

Étiquette : délai de standstill

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Délai précontractuel en référé, meilleur allié ou dernier recours ?

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