La nécessité de dématérialiser l’intervention du maître d’œuvre dans les marchés de travaux
Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme [&h...
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Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. Il s’agit d’une déclaration sur [&hellip...
Le 7 mars dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié au bulletin officiel des finances publiques une instruction en date du [...