dsp Archives - Page 2 sur 2 - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Déclaration sans suite en DSP : préjudice indemnisable ?

Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours possible, même après attribution. En l’espèce il s’agit d’une […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

L’offre d’un candidat qui ne respecte pas une convention collective est-elle irrégulière ?

Par un arrêt en date du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a indiqué – fort logiquement – qu’une offre qui ne respectait pas [&hellip...

estelle.morello

Infographies

Les étapes-clés de la passation d’une DSP

La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement [&hel...

estelle.morello

Analyses juridiques

Exploitation d’une patinoire par un délégataire, attention à garder l’équilibre… financier !

Si maintenir son équilibre sur des patins n’est pas toujours aisé, en matière de gestion d’une DSP, c’est l’équilibre financier qui doit primer ! [&h...

Étiquette : dsp

Déclaration sans suite en DSP : préjudice indemnisable ?

Les étapes-clés de la passation d’une DSP

Exploitation d’une patinoire par un délégataire, attention à garder l’équilibre… financier !

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