durée Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quelle durée pour un marché public ?

« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse la plus facile : la réponse théorique ! Si pour les [&helli...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Accord-cadre : quid des bons émis après l’expiration ?

Chers acheteurs, vous pouvez parfois être tentés de prolonger le plaisir en émettant des bons de commande alors que l’accord-cadre a expiré. Cet arrêt [&hell...